Article de Samuel Dyens
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 125, janvier 2016, pp. 26-27.
Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Mineur, Enfant placé, Département, Responsabilité, Délinquance juvénile
...la responsabilité des personnes publiques en général, des département en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février 2005, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat "GIE Axa Courtage" (n° 252169). Dix ans après, il est nécessaire de rappeler à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principes structurant cette responsabilité, alors que les départements n'ont pas toujours conscience des conséquences humaines, sociales et financières de leur application