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Responsabilité du département relative aux mineurs placés

Type de document
Article de périodique
Support du document
Document imprimé
Auteurs
Samuel Dyens
Titre de la revue
La Gazette santé social
numéro
125
Mentions d'édition
janvier 2016
Dates
2016
Pages début-fin
pp. 26-27
Mots-clés Prisme
ASE, Protection de l'enfance, Mineur, Enfant placé, Département, Responsabilité, Délinquance juvénile
Présentation de l'éditeur

...la responsabilité des personnes publiques en général, des département en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s'est clarifiée en février 2005, à la suite d'une décision du Conseil d'Etat "GIE Axa Courtage" (n° 252169). Dix ans après, il est nécessaire de rappeler à la lumière de la jurisprudence la plus récente, les principes structurant cette responsabilité, alors que les départements n'ont pas toujours conscience des conséquences humaines, sociales et financières de leur application