La justice restauratrice et les projets de loi

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 334, avril 2014.

Mots clés : Réparation, Justice, Loi, Projet, Récidive

Parentalité sous contrainte : l'abrogation de la «loi Ciotti» et après ?

Article de Christophe DAADOUCH

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 323, mars 2013, pp. 35-36.

Mots clés : Absentéisme scolaire, Responsabilité, Parents, École, Prestation familiale, Loi

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Faut-il avoir peur du projet de la loi sur la famille ?

Article de Pierre VERDIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 321, janvier 2013, p. 42.

Mots clés : Droit de la famille, Loi

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La loi 2002-2 et les droits des usagers en institution sociale et médico-sociales

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 226, juin 2003, pp. 21-48.

Mots clés : Accueil, Conseil de la vie sociale, Contrat, Contrôle, CROSS, Dossier, Droits des usagers, Écrit, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Personne handicapée, Intimité, Loi, Planification, Projet d'entreprise, Projet d'établissement, Règlement intérieur, Respect, Schéma départemental, Schéma national, Schéma régional, Usager

L'avis du commissaire du gouvernement

Article de Jean Pierre BARTHOLOME

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 225, mai 2003, pp. 11-14.

Mots clés : Aide sociale, Conflit, Département, Enfant, Famille, Loi, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

Les centres éducatifs fermes : contradictions et alternatives

Article de Roland JANVIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 225, mai 2003, pp. 31-34.

Mots clés : Délinquance, Éducation, Loi, Mineur, Politique sociale

La consecration par la cedh d'un droit " virtuel " de connaître ses origines : l'affaire odievre

Article de Odile ROY

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 225, mai 2003, pp. 43-47.

Mots clés : Accouchement sous X, Droits de l'homme, Loi, Union européenne

Quand les armes font parler... violences policieres en zone d'attente... police gendarmerie : légalité des armes... police et mauvais traitements. Extrais du rapport 2002 d'amnesty international

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 224, avril 2003, pp. 14-22.

Mots clés : Étranger, Loi, Maltraitance, Mineur, Police, Réfugié, Secret professionnel, Sécurité, Violence, Légitime défense

Le harcèlement moral

Article de Rémy FONTIER

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 224, avril 2003, pp. 23-25.

Mots clés : Action collective, Association, Dignité, Droit du travail, Juridiction administrative, Juridiction civile, Juridiction pénale, Justice, Loi, Maltraitance, Syndicat, Salarié, Victime, Violence

La sécurité première liberté fondamentale

Article de Nicolas SARKOZY

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 220, décembre 2002, pp. 9-14.

Mots clés : Sécurité, Ministère, Loi, Motivation, Délinquance, Délinquance juvénile, Criminalité, Police, Gens du voyage, Nuisance, Liberté, Droits de l'homme, Justice, Législation