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Article de Frédéric Vabre
Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 91-101.
Mots clés : Enfance-Famille, CAF, Politique familiale, Financement, Territoire
Très décentralisée à l’origine, l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) s’appuyait essentiellement sur des fonds locaux que leurs conseils d’administration utilisaient de manière autonome dans leur périmètre territorial. Progressivement, l’avènement de politiques publiques nationales en faveur du développement des services aux familles (crèches, centres de loisirs…), a accompagné la forte croissance de fonds nationaux, fléchés sur des dispositifs modélisés, indifférents aux caractéristiques des territoires. Cette orientation a été cependant nettement infléchie depuis une dizaine d’années. En effet, la branche Famille de la Sécurité sociale, regroupant les Caf et leur caisse nationale – la Cnaf – a développé des dispositifs de financement sur mesure, qui permettent de mieux s’adapter aux réalités locales grâce à des mécanismes de rééquilibrage socio-territoriaux plus marquées. L’analyse du « design » de ces financements, entendu comme la conception des règles d’attribution et de calcul de ces financements est très utile pour expliquer les recompositions de l’approche territoriale dans les politiques d’action sociale de la branche Famille.
Article de Anne EYDOUX
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 128-135.
Mots clés : RMI, RSA, Insertion professionnelle, Décentralisation, Financement
Article de Denis BOURQUE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 38-46.
Mots clés : Politique sociale, Prévention, Financement, État-providence, Développement local, Travail social de communauté, Innovation sociale, CANADA, QUEBEC
Article de Alberta ANDREOTTI, Enzo MINGIONE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 179, septembre-octobre 2013, pp. 28-36.
Mots clés : Protection sociale, Mutation industrielle, Développement local, Politique sociale, Commune, Collectivité territoriale, Financement, Inégalité, Crise, Innovation sociale, EUROPE
Article de Viviane TCHERNONOG
Paru dans la revue Informations sociales, n° 172, juillet-août 2012, pp. 12-18.
Mots clés : Association, Financement, État, Collectivité territoriale, Statistiques, Subvention, Projet, Privatisation, Économie sociale et solidaire
Article de Jeanne FAGNANI, Antoine MATH
Paru dans la revue Informations sociales, n° 163, janvier-février 2011, pp. 30-38.
Mots clés : Allocation familiale, Politique familiale, Fiscalité, Financement, Analyse comparative, ALLEMAGNE, FRANCE
Article de Virginie DONIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 108-116.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Droit, Égalité, Constitution, Droit constitutionnel, Jurisprudence, Aide sociale, Dépense, Prestation sociale, Financement
Article de Grégory DERVILLE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 122-129.
Mots clés : Décentralisation, Protection de l'enfance, Effet de la loi dans le temps, Conseil général, Département, Compétence administrative, Compétence judiciaire, Signalement d'enfant, Financement, État, LOI DU 5 MARS 2007
Article de Michel BORGETTO
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 14-20.
Mots clés : Décentralisation, Département, Politique sociale, Financement, Compétence, Dépense, Aide sociale, Réforme, Privatisation
Article de Patrick LE LIDEC
Paru dans la revue Informations sociales, n° 162, novembre-décembre 2010, pp. 32-40.
Mots clés : Décentralisation, Département, État, Collectivité territoriale, Financement, Conflit, Solidarité, Finances publiques, COUR DES COMPTES