PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, 147 p..
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, Procédure, Médiation familiale, Homoparentalité, Pension alimentaire, Violence conjugale
Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (en direction des professions libérales du droit et de la branche Famille de la Sécurité sociale), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. Ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leurs contributions aux inégalités de classe et de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que la procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, méritent d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités (1ère partie). Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (Allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal...) (2ème partie). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social (3ème partie).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 66-75.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Séparation, CAF, Enquête, Garde alternée, Gestion financière, Pension alimentaire, Relation familiale, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
À partir d’un questionnaire adressé à des allocataires séparés entre juin et septembre 2019, cet article étudie l’organisation de la séparation sous deux angles : le temps de vie avec les enfants et la participation financière de l’autre parent. Il explore également l’image que se font les enquêtées de l’intermédiation financière des pensions alimentaires, un service alors tout juste ouvert par la branche Famille de la Sécurité sociale, à la demande des parents (donc en dehors des procédures de recouvrement des impayés de pensions alimentaires). L’article se termine en proposant trois catégories de parents identifiées en fonction de la formalisation de l’organisation postséparation, de l’accord entre eux à ce sujet et de l’intérêt porté à l’intermédiation financière.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 60-65.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)
Alors que la crise sanitaire traversée entre 2020 et 2022 a de nouveau mis en lumière la fragilité des familles monoparentales, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), créée en 2017, a vu progressivement ses missions s’étoffer et son public s’élargir. À la fin de 2020, elle est devenue l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa), renforçant ainsi son rôle de garant du devoir de contribution des parents envers leurs enfants. L’Aripa propose dorénavant une offre complète de services adaptés aux besoins des familles concernées par une pension alimentaire (première partie). Elle s’appuie sur une organisation originale, dédiée et renforcée autour de professionnels spécialisés (deuxième partie). Enfin, l’Aripa est au cœur de l’accompagnement global proposé par la branche Famille aux parents et enfants touchés par la séparation ; elle est aussi en lien étroit avec un réseau important de partenaires (troisième partie).
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 52-59.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Pension alimentaire, Garde alternée, Autorité parentale, Droit de garde
Alors que le barème diffusé par le ministère de la Justice depuis 2010 prévoit un mode de calcul des pensions alimentaires en cas de résidence alternée, les données existantes indiquent qu’une pension est fixée par la justice pour moins d’un enfant alternant sur quatre. L’article analyse les ressorts de cette pratique minoritaire à partir d’une base originale constituée de 3 000 dossiers de première instance traités par sept tribunaux en 2013. Leur étude permet d’examiner les configurations – du côté des familles impliquées et des procédures – qui conduisent à fixer ou non une pension. Elle permet de comprendre pourquoi l’absence de pension est la solution la plus fréquente quand les parents se partagent la résidence de l’enfant, quand bien même leurs revenus sont inégaux.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 41-47.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Divorce, Consentement mutuel, Réforme, Mariage
Avocate au barreau de Lille, Aurélie Lebel est spécialiste en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. Ancienne présidente de la commission Famille du barreau de Lille, elle préside la commission Famille du Syndicat des avocats de France. Elle fait le point pour la revue Informations sociales sur le « nouveau » divorce par consentement mutuel introduit en 2017.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 2-143.
Mots clés : EUROPE, Droit, Droit de la famille, Interprétation, Couple, Intimité, Subjectivité, Obligation alimentaire, Droit social, Filiation, Prestation familiale, Divorce, Responsabilité, Parents, Enlèvement, Enfant, Droits de succession, DROIT COMMUNAUTAIRE, PATRIMOINE, EUROPE
Où en est l'Union européeenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu , une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? La revue et ce dossier privilégient une apporoche pragmatique de ce qui relève des états ou de l'Union Européenne, faisant le point sur les réalisations déjà effectuées ou en cours d'élaboration. Les auteurs se livrent à une véritable pédagogie, afin de rendre accessibles à tous les enjeux soulevés par les réponses à ces questions d'avenir.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 102, pp. 114-125.
Mots clés : Droit de la famille, EUROPE, CASF, Divorce, Autorité parentale, Intimité, Intérêt de l'enfant, Compétence judiciaire, Traité, Droit international, EUROPE