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Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 175, janvier-février 2013, pp. 74-83.
Mots clés : Droit de la famille, Droits de l'homme, Mariage, PACS, Homosexualité, Jurisprudence, Filiation, Adoption, Droit européen
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 139, avril 2007, pp. 78-93.
Mots clés : Famille, Droits de succession, Solidarité, Droit civil
La conservation des biens dans la famille, l'affection présumée ou encore la solidarité familiale sont autant de justifications possibles de l'héritage. Deux réformes récentes ont complètement rénové le droit des successions et des libéralités, prenant en compte les transformations de la famille. Les règles de l'héritage nous dessinent nécessairement une image de la famille. Quelle est-elle ? Quelle est la place actuelle des justifications famililales de l'héritage ? L'esprit de famille est-il encore présent à l'heure où l'autonomie de la volonté individuelle face à son patrimoine n'a jamais paru si forte ?
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 129, janvier 2006, pp. 6-19.
Mots clés : Droit, EUROPE, Droit de la famille, Compétence, EUROPE
Si un couple franco-allemand divorce, quel tribunal est compétent ? Et quel droit appliquer ? Telles sont les questions types -conflits de juridictions et conflits de lois- qui se posent dans le cadre des familles transfrontalières. A l'arrière plan des débats juridiques se profile la question politique : appartient-il à l'Union européenne ou aux Etats de faire des choix ?
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 128, décembre 2005, pp. 38-51.
Mots clés : Droit civil, EUROPE, Droit de la famille, État, Égalité, EUROPE
Une des évolutions majeures du droit civil de la famille dans les prochaines années pourrait bien être selon l'auteur, l'intrusion de l'Union européenne dans un domaine jusqu'à l'heure exclusivement réservé aux états membres. On peut déjà pressentir que cette compétence visera non seulement à uniformiser le droit international privé mais aussi à harmoniser les droits matériels de la famille. Quant au contenu du droit de la famille, si le principe d'égalité a semble-t'il largement été consacré dans notre Code civil, notre société ne pourra pas faire l'impasse d'une réflexion sur la place de la volonté individuelle dans les rapports familaux, et plus encore sur la relation parents/enfants et la question des droits de l'enfant.
Article de Hubert BOSSE PLATIERE, Yann FAVIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 68-81.
Mots clés : Droit, Fécondité, Politique familiale, Natalité, Droit civil, Droit social, Fiscalité, Droit pénal
"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière."
Article de Hubert BOSSE PLATIERE
Paru dans la revue Informations sociales, n° 105, pp. 64-75.
Mots clés : Réforme, Loi, Autorité parentale, Intérêt de l'enfant, Éducation, Protection de l'enfance, Garde alternée