Le système procedural néerlandais applicable aux mineurs délinquants : la notion d'impartialité au regard des dispositions de l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme

Article de Juliana KOVAC

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 43, pp. 188-216.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, PJJ, Droit pénal, Procédure, Juge des enfants, Justice, PAYS BAS

La place de l'ethnopsychiatrie dans l'étude de la personnalité du mineur délinquant : cour d'appel de Paris - arrêt du 18 août 1995

Article de Agnès BOISSINOT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 43, pp. 266-291.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Ethnopsychiatrie, Expertise psychiatrique, Immigration

La responsabilité de l'état du fait des dommages causes par les mineurs délinquants : cour administrative d'appel de Nantes - arrêt du 18 octobre 1995

Article de Marie Odile LAGARDERE

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 43, pp. 312-324.

Mots clés : Responsabilité civile, Internat d'éducation surveillée, Placement spécialisé, Mineur, Délinquance juvénile, Fugue, Secteur public, Association, Mandat judiciaire, État, Rééducation, Risque

La responsabilité civile du mineur de 7 à 13 ans

Article de Françoise ALT MAES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 42, pp. 11-33.

Mots clés : Mineur, Responsabilité civile, PJJ, Réparation, Victime, Responsabilité pénale, Parents, Délinquance juvénile, Sentence, Sanction pénale, Dommages et intérêts, MINEUR 0-13 ANS

Defense des mineurs : bilans des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide judiciaire

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 42, pp. 35-43.

Mots clés : Aide juridictionnelle, Mineur, Droit de la famille, Assistance éducative, Délinquance juvénile, PJJ, Avocat d'enfant, Juridiction pénale

Enfance délinquante enfance en danger une question de justice : actes du colloque de la sorbonne

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 7-201.

Mots clés : Délinquance juvénile, Enfance en danger, PJJ, Mineur, Juge des enfants, Politique de la ville, Prise en charge, Action éducative

L'ardeur légale de 1945 : contexte historique et social de l'ordonnance

Article de Jean Jacques RIOUX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 23-27.

Mots clés : Délinquance juvénile, Loi, HISTOIRE

De l'attenuation des peines à l'éducabilité

Article de Jacqueline COSTA LASCOUX

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 29-32.

Mots clés : Délinquance juvénile, Sanction pénale, PJJ, Mineur, Action éducative, Droit de la famille, HISTOIRE

Témoignage : les apports de l'ordonnance du 2 février 1945

Article de Pierre MARTAGUET

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 33-44.

Mots clés : Loi, Délinquance juvénile, Enfance en danger, PJJ, Mesure éducative, Mineur, Juge des enfants, Pluridisciplinarité, RELATION EDUCATEUR/JUGE

Des apaches aux zoulous... Ou de la modernité des apaches

Article de Michèle PERROT

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 41, pp. 49-54.

Mots clés : Délinquance juvénile, Bande, Sociabilité, Groupe de référence, Marginalité, Mode, Mode de vie, Jeune en difficulté, Représentation sociale, Modèle, Littérature