Article de Régis Granet
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 23-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.
Article de Louisa Seridj
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?