Article de Nicolas Hurtiger
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 9-10.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Loi, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Vieillissement, Financement, Dépendance, Personne âgée, Département, Tarification, Conseil départemental, SAAD, Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
Quel sera le paysage des services d'aide à domicile dans cinq ans ? L'enjeu est extrêmement important. Tous les opérateurs du secteur médico-social ont bien conscience que les Saad représentent une solution d'avenir. Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible, notamment pour les personnes âgées, représente un défi majeur. La prise en charge de la dépendance, dont les besoins augmentent avec la hausse de l'espérance de vie et les progrès de la médecine palliative, nécessite la mise en place d'actions de proximité et personnalisée auprès de chacun des publics concernés.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 17-18.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Prévention, Santé, Loi, Vieillissement, Personne âgée, Aidant familial, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La prévention est une préoccupation des politiques publiques en matière de santé depuis de nombreuses années. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) s'inscrit dans cette trajectoire en laissant une place importante à la prévention, afin d'agir sur les déterminants du vieillissement. En effet, cette loi "cherche à mieux articuler prévention, adaptation et compensation pour permettre aux personnes âgées et à leurs aidants de vivre vieux et vivre mieux".
Article de Régis Granet
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 23-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, APA, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La question centrale, lorsque nous nous interrogeons sur les effets du CPOM par tarification globale est : fondamentalement, ce dernier ne remet-il pas en cause par ses effets le principe même de l'Allocation personnalisée d'autonomie ? C'est la question ou conclusion que nous amènera l'analyse des motivations qui ont conduit le législateur à sacraliser ce type de CPOM, en fixant des objectifs et diverses obligations à ces contractants.
Article de Célia Valéro, Julien Moreau
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 29-30.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Maintien à domicile, Aide à domicile, Contrat, Projet, Méthodologie, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)
La conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectif et de moyen (CPOM) entre un service de maintien à domicile et les autorités de tarification et de contrôle (ATC) peut être considérée comme un véritable projet. Le CPOM présente un caractère unique, une durée limitée (5 ans), des objectifs et des contraintes, une certaine forme de novation, mais aussi une part d'incertitude commune à tout projet.
Article de Louisa Seridj
Paru dans la revue Doc'Domicile, n° 46, mai-juillet 2017, pp. 31-32.
Mots clés : Travail social : Établissements, Grand âge-Vieillissement, Tarification, Établissement social et médicosocial, Établissement pour personnes âgées, Contrat, Financement, Loi, Vieillissement, Maintien à domicile, Aide à domicile, SAAD, CPOM (Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens), Loi 2015-1176 du 28 décembre 2015
L'article 46 de la loi ASV sur la refondation du secteur de l'aide à domicile prévoit, par le biais de l'article L. 311-11-1, la possibilité pour les SAAD de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). A l'heure où l'ensemble du secteur traverse un chamboulement de structuration, des interrogations persistent autour du CPOM et de ses obligations. Qu'en est-il exactement ?