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Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Laurence Simmat Durand, Natacha Vellut
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 1, mars 2017, pp. 121-158.
Mots clés : Enfance-Famille, Infanticide, Statistiques, Anonymat, Présomption d'innocence, Interaction, Mère, Sanction pénale, Père, Inégalité, Sociologie, HISTOIRE, Presse, Média, 1993-2012
Les néonaticides sont devenus rares rendant malaisée la collecte de données judiciaires. Une base de presse a été constituée sur vingt ans afin de tirer parti de la médiatisation de ces affaires, regroupant 357 décès suspects de nouveau-nés sur la période 1993-2012. Cinq résultats ont émergé de cette analyse. Les circonstances de la découverte de l’infraction sont essentielles tout au long de la procédure. Ces affaires sont fortement médiatisées et on assiste sur la période à une « fin » de l’anonymat et de la présomption d’innocence. Une constante historique toujours d’actualité est la non-mise en cause des pères. L’explication par le déni de grossesse s’amplifie autour de l’affaire Courjeault, pour ensuite s’estomper. Les explications de la mère et sa personnalité ont une influence déterminante sur la peine prononcée.
Article de Laurence SIMMAT DURAND, Natacha VELLUT, Anne TURSZ
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 413-440.
Mots clés : Infanticide, Criminalité, Statistiques, Sociologie, Droit pénal, Justice, Expertise judiciaire, Analyse de contenu, Procédure, Analyse comparative, Sanction pénale, Mère, Récidive, Famille
Une catégorie de crimes contre les enfants semble particulièrement médiatisée, celle des décès des premières vingt-quatre heures, perpétrés en général par la mère et maintenant désignés sous le terme de néonaticides. L'étude approfondie de 34 dossiers judiciaires de néonaticides et de la presse concernant ce sujet permet d'esquisser des pistes sur le statut actuel de ce crime tout à fait particulier, bien qu'il ne soit plus pénalement spécifié. Le travail de la justice face à ces morts violentes est décrypté au travers du contenu des dossiers, procès-verbaux, expertises, actes de procédure. Les données recueillies, de nature quantitative et qualitative, permettent de comparer les types de procédure judiciaire, les auteurs mis en cause et les peines qui leur sont infligées. Comme dans les autres pays où une incrimination spécifique n'est pas prévue par le code pénal, les décisions varient considérablement, du classement sans suite, non-lieu ou acquittement, jusqu'à quinze années de réclusion criminelle. L'article analyse les éléments qui ont pu les influencer, parmi les autopsies, les expertises psychiatriques, les aveux de la mère, ou sa capacité à exprimer une culpabilité.
Article de Ivana OBRADOVIC
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 4, pp. 441-469.
Mots clés : Drogue, Consommation, Répression, Sanction pénale, Statistiques, Typologie, Évolution, Sociologie, Droit pénal
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009.
Article de Kai D. BUSSMANN, Claudia ERTHAL, Andréas SCHROTH
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 36, n° 1.
Mots clés : Maltraitance, Sévice corporel, Interdit, Droit, Loi, Interaction, Éducation familiale, Violence, Famille, FEMME BATTUE, Biographie, Analyse comparative, EUROPE, Sociologie, Statistiques, FRANCE, SUEDE, AUTRICHE, ALLEMAGNE, ESPAGNE, EUROPE
Cet exposé présente les résultats centraux d'une étude comparative européenne sur les répercussions d'une interdiction des châtiments corporels éducatifs. En Suède, en Autriche, en Allemagne, en Espagne et en France, 5000 parents ont répondu, dans le cadre d'une entrevue, à un questionnaire standardisé relatif à leur comportement éducatif, leur opinion sur les châtiments corporels ainsi que sur l'acceptation et la connaissance de la législation de leur pays à ce sujet. La question centrale était de savoir si et à quel point la codification d'une interdiction des châtiments corporels pouvait influencer le comportement éducatif des parents vis-à-vis de leurs enfants, concurremment à d'autres facteurs tels les expériences éducatives vécues par les parents dans leur enfance ou la violence au sein du couple.
Article de Bernard E. HARCOURT
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 35, n° 1, pp. 5-34.
Mots clés : Délinquance, Statistiques, Mathématiques, Méthode, Modèle, Outil, Prospective, Délit, Sociologie, Théorie, Droit pénal, Sanction pénale, Ordre social, Prison, Application des peines, ETATS UNIS D'AMERIQUE
Article de Natalia DELGRANDE, Marcelo AEBI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 4, pp. 475-499.
Mots clés : Prison, Détenu, Immigration, Étranger, Statistiques, EUROPE, Union européenne, Indicateur, Démographie, Économie, Vie politique, Interaction, Sociologie, Droit pénal, Criminalité, Conseil de l'Europe, EUROPE
Cet article étudie la situation des étrangers détenus dans les prisons européennes ainsique son évolution entre 1989 et 2006. Les analyses sont basées sur des données issues des Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) qui portent sur les populations carcérales dans la presque totalité des pays européens. Elles s'intéressent notamment à la situation dans les Etats membres de l'Union Européenne (UE), tout en tenant compte de la date de leur adhésion à l'UE, mais contiennent également des références à des Etats non-membres. Après avoir comparé le nombre de détenus étrangers à travers l'Europe, nous analysons le rapport entre les données carcérales (pourcentage de détenus étrangers dans la totalité de la population carcérale et taux pour 100000 habitants) et des indicateurs démographiques pour chaque pays (pourcentage d'étrangers dans la population carcérale en comparaison à celui des étrangers dans la population globale de chaque pays). Finalement, nous abordons le lien entre le nombre de détenus étrangers et des indicateurs tels que le niveau économique et la situation géopolitique des pays.
Article de Geoffrey PEARSON, Patrick BOUHNIK, Caroline JEANMART, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 3, pp. 235-390.
Mots clés : Drogue, Toxicomanie, EUROPE, Sociologie, Consommation, Cannabis, Héroïne, Politique sanitaire, Soin, Évolution, Contrôle, Criminalité, Délit, Violence, Trafic de drogue, Sanction pénale, Répression, Réduction des risques, Prévention sanitaire, Statistiques, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, BELGIQUE, FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, BRESIL, CANADA, AMERIQUE LATINE, EUROPE
Article de Laurent MUCCHIELLI
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 32, n° 2, pp. 115-147.
Mots clés : Violence, Sociologie, HISTOIRE, Évolution, Relation interpersonnelle, Statistiques, Modèle, Conflit, Victime, Ghetto, Jeune en difficulté, Justice, Mineur
Ce texte constitue un essai d'interprétation socio-historique pour penser l'évolution des comportements violents dans les relations interpersonnelles depuis les années 1970, à partir du cas français. Il s'appuie sur une synthèse originale de différents types de données disponibles: statistiques policières et judiciaires, enquêtes de victimation et de délinquance autorévélée, données démographiques et socio-économiques. Le modèle proposé articule ensuite cinq processus traversant la société française: un processus sociétal de pacification des mours, un processus politico-juridique de criminalisation, un processus de judiciarisation des conflits de la vie sociale ordinaire, un processus socio-économique de compétition pour les biens de consommation, un processus de ségrégation économicosociospatiale. Chemin faisant, cet essai tente également d'articuler de nombreux apports théoriques qui ont fait l'histoire de la sociologie et de la criminologie.
Article de Alain MARC, Grégoire MARTIN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 31, n° 3, pp. 257-282.
Mots clés : Police, Sociologie, Formation, Profession, Éthique, Représentation sociale, Statistiques, QUEBEC, CANADA