Communes intercommunalités : quels devenirs ?

Article de Pierre Jean ROZE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 11, juillet 2005, 115 p..

Mots clés : Commune, Développement local, Évolution, Administration, Projet, Fiscalité, Partenariat, Décentralisation, Compétence administrative, Département, Région, Démocratie, Participation, Traitement statistique, Bénévolat, Territoire

Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local. Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.

Vingt ans de comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Article de Gérard FILOCHE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 21, 105 p..

Mots clés : Institution, Évaluation, Contrôle, Enquête, Expertise, Hygiène, Sécurité, Entreprise, Conditions de travail, Risque, Prévention, Sanction, Santé, Harcèlement sexuel, Maladie professionnelle, Accident du travail, Traitement statistique, Partenariat, Comité d'entreprise, CHSCT, Délégué du personnel, Employeur, Harcèlement moral

Médiation et conciliation de proximité

Article de Michèle LINDEPERG

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, 196 p..

Mots clés : Médiation, Conflit, Justice, Contentieux, Traitement statistique, Famille, Droit pénal, Criminalité, Délit, EUROPE, Mineur, Réparation, Démocratie, Citoyenneté, Partenariat, Droit civil, Incivilité, ALTERNATIVE, PROXIMITE, ITALIE, PAYS BAS, ALLEMAGNE, CANADA, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ETATS UNIS D'AMERIQUE, BELGIQUE, MAYOTTE, POLYNESIE FRANCAISE, LA REUNION, ANTILLES, GUYANE, EUROPE

La protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation

Article de Alain CHAUVET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 119 p..

Mots clés : PJJ, Délinquance juvénile, Évaluation, Traitement statistique, Politique sociale, Prévention spécialisée, Partenariat, Placement familial, Placement, TIG, Enfant maltraité, Enfance en danger, Droit pénal, Précarité, AEMO, École, Carence familiale, Réparation, Prévention de la délinquance, CER, FRANCE, EUROPE, SUEDE

Exercice et développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1993

Article de Marie Thérèse CHEROUTRE

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 4, avril 1993, 171 p..

Mots clés : Association, Vie associative, Citoyenneté, Enquête, Traitement statistique, Droit, État, Administration, Partenariat, Économie, Entreprise, Éducation populaire, Jeune, Développement local, Famille, Environnement, Consommation, Sport, Formation, Culture, TOURISME SOCIAL, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE