De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Accès au logement : droits et réalités

Article de Nicole PRUD'HOMME

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 2, 196 p..

Mots clés : Logement, Habitat, Droit, Droit social, Loi, Besoin, Crise économique, Service public, Aide au logement, HISTOIRE, Précarité, Logement social, Politique sociale, Secteur privé, Secteur public, Hébergement temporaire, Gens du voyage, Travail saisonnier, Jeune, Personne âgée, Handicap, Immigré, Traitement statistique, OFFRE, FSL, ACCESSION A LA PROPRIETE

Les défis de l'immigration future

Article de Michel GEVREY

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 362 p..

Mots clés : Immigration, Immigré, HISTOIRE, Exclusion sociale, Discrimination, Mineur, Droit d'asile, Insertion professionnelle, Intégration, Gens du voyage, Démographie, Travailleur immigré, Formation, Scolarité, Logement, Protection sociale, Culture, Motivation, Droit, Loi, Évolution, Illégalité, EUROPE, Conjoncture économique, Économie, Chômage, Interaction, Prospective, Traitement statistique, Clandestinité, FEMME IMMIGREE, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER

Le droit du travail : les dangers de son ignorance

Article de François GRANDAZZI

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 6, 93 p..

Mots clés : Droit du travail, HISTOIRE, Concept, Loi, Droit, Jurisprudence, Information, Communication, Formation, Usager, Salarié, Administration, Employeur, Syndicat, Droits des usagers, Droit social, Justice

La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Article de Gilbert CAPP

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 135 p..

Mots clés : Alimentation, Santé, Sécurité, Risque, HISTOIRE, Maladie, Sociologie, Consommation, Évaluation, Prévention sanitaire, État, Contrôle, Droit, Loi, Norme, Hygiène, Évolution, Média, Information, Éducation à la santé, Pollution, Débat

De l'exode à la mobilisation des compétences dans le cadre d'un véritable co-développement

Article de Mireille RAUNET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 177 p..

Mots clés : Migration, Mobilité géographique, Compétence, Mobilité professionnelle, Motivation, Étudiant, Formation, Enseignement supérieur, Travail, Travailleur immigré, Qualification professionnelle, Cadre, Immigration, HISTOIRE, Droit, Loi, Économie, Développement, Titre de séjour, Marché du travail, Nationalité, Intégration, Pays d'origine, Développement local, EMIGRATION, FRANCE, AFRIQUE, AFRIQUE DU SUD, AFRIQUE DU NORD, MAGHREB, MAROC, TUNISIE, SENEGAL, BURKINA FASO

La vie professionnelle des travailleurs étrangers en France

Article de Hamlaoui MEKACHERA

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 14, juillet 1993, 141 p..

Mots clés : Profession, Population active, Travailleur immigré, Statut, Droit, Loi, Traitement statistique, Typologie, Migration, CEE, Retour au pays, Projet, Statut juridique, LIBRE CIRCULATION, MAASTRICHT (TRAITE DE), RFA, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ALLEMAGNE DE L'OUEST