À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.

Dossier composé de 2 articles :
Insertion par l’activité économique et sécurité des salariés : l’hypervigilance est de mise
Prévention des risques / Triéthic, l’entreprise adaptée sans accident

Le secteur médico-social est-il menacé dans sa mission d’accompagnement des personnes gravement handicapées mentales ? Assujetti à la performance, à l’inclusion, il s’éloigne de plus en plus du soin clinique. Au détriment du sujet et des professionnels qui s’épuisent.

Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.

Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, notamment au regard de la protection de la vie privée des salariés. Présentation.