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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3297, 3 mars 2022, pp. 12-16.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Enfant handicapé, Scolarisation, Financement, AESH, Accès aux droits, Intérêt de l'enfant, Procédure, Administration, Liberté, Temps
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté à voir appliquée une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La jurisprudence montre en effet que la voie de recours au référé-liberté est inopérante à faire respecter le droit de l’enfant en situation de handicap à une scolarité ou à une formation adaptée.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3209, 14 mai 2021, pp. 22-27.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Gens du voyage, Identification, Accueil, Groupe, Liberté, Accès aux droits, Illégalité, Législation, Collectivité territoriale
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.
Article de Brigitte Bègue, Serge Tisseron
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3159, 8 mai 2020, p. 20-21.
Mots clés : Santé-Santé publique, Lien social-Précarité, Épidémie, Crise, Maladie, Prévention sanitaire, Lien social, Liberté, Accès aux droits, Traumatisme, Inégalité, Souffrance psychique
Article de Sarah Bos, Adeline Hazan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, p. 9.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Justice-Délinquance, Centre de rétention administrative, Accès aux droits, Liberté, Égalité, Conditions de vie, Aménagement de l'espace, Accueil
Article de Annabelle Turc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3098, 15 février 2019, pp. 38-44.
Mots clés : Travail-Emploi, Règlement intérieur, Droit du travail, Accès aux droits, Ressources humaines, Discrimination, Liberté, Alcool, Drogue, Vêtement, Sanction
Suite et fin de notre étude du règlement intérieur avec la présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses qui sont formellement interdites.