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Article de Emilie Bertin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3276, 30 septembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Éducation, Handicap, Droit, Scolarisation, État, Sanction, Implication personnelle, Responsabilité, Droits de l'enfant, Enfant handicapé
Le droit à l’éducation des enfants handicapés se heurte au manque de structures d’accueil, ce qui amène l’Etat à être régulièrement sanctionné par les tribunaux. Cependant, la jurisprudence considère que la responsabilité de l’Etat dans son obligation éducative peut être exonérée, « en tout ou partie », par le comportement des représentants légaux de l’enfant. Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet dernier le rappelle.
Article de Delphine Baloul, Alexandre Ployé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3256, 22 avril 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Ecole-Enseignement, Handicap-Situations de handicap, École, Intégration scolaire, Handicap, AESH, Enfant handicapé
Ce dossier est composé de 3 articles:
Enfants en situation de handicap / Une mission presque impossible à l’école
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés : « Il faut se donner des limites »
« Il faut s’interroger sur le choix qui a été fait de multiplier les AESH »
Article de Sophie Massieu, Delphine Baloul, Eric Delemar
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3206, 23 avril 2021, pp. 6-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, ASE, Handicap, Enfant, MDPH, Coopération, Accompagnement, Psychiatrie infantile, Accès aux droits, Éducation, Enfant handicapé, Placement
Dossier composé de 4 articles :
Protection de l’enfance et handicap : une responsabilité collective
ASE et handicap : une coopération progressive
Ne plus confondre signes de maltraitance et handicap
« Petit enfant ne doit pas signifier petits droits »