Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail social : Établissements, Association, Entreprise, Fusion, Transfert d'établissement, Transfert, Loi, Activité, Licenciement, Obligation d'emploi, Conditions de travail, Contrat de travail, Statut, Salarié
À la faveur de fusions ou de rachats, de nombreuses entreprises et associations du secteur des services à la personne et de l’aide à domicile voient leur forme juridique modifiée. Comment s’opèrent ces transferts d’entreprises et quelles incidences peuvent-ils avoir pour les salariés ? Explications.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3169, 17 juillet 2020, pp. 40-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Discrimination, Droit du travail, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Embauche, Rémunération
Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique.
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3139, 20 décembre 2019, pp. 44-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Égalité professionnelle, Obligation d'emploi, Employeur, Discrimination, Embauche, Rémunération, Sanction
L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors d’un discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017. Il existe aujourd’hui un Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, un Haut Conseil à l’égalité, pléthores de structures, de baromètres et de guides. Le principe d’égalité, encadré juridiquement, demeure un objectif à atteindre dans le monde du travail : l’heure est au bilan 2 ans après l’annonce.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3081, 26 octobre 2018, pp. 22-24.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travail-Emploi, ESAT, Intégration, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Entreprise, Inclusion, Loi du 5 septembre 2018
Avec la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le quota de 6% ne pourra être désormais atteint que par de l’emploi dans des entreprises classiques. Le devenir des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des 120 000 travailleurs handicapés accompagnés est-il menacé par cette conception de l’inclusion axée avant tout sur le milieu ordinaire ?
Article de Florent Guéguen
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3072, 24 août 2018, pp. 34-35.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Formation, Bénévolat, Obligation d'emploi, Accompagnement, Accès aux droits
Le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité analyse de manière critique l’idée d’imposer quelques heures d’activité en échange de l’attribution du revenu de solidarité active.
Article de Clémence Dellangnol
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3015, 16 juin 2017, pp. 30-31.
Mots clés : Travail social : Établissements, Obligation d'emploi, Travailleur handicapé, Reclassement professionnel, Établissement social et médicosocial
Soumis comme tout employeur à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), le secteur social et médico-social se distingue par son volontarisme. Au-delà des accompagnements individuels, un nombre croissant d’organisations metttent en œuvre des plans d’action, articulés avec leur politique de prévention des risques.