PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3314, mars 2024, pp. 48-52.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Statut juridique, ESAT, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Inclusion, Droit du travail, Loi 2023-1196 du 18 décembre 2023
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a élargi les droits individuels et collectifs des travailleurs en situation de handicap exerçant en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat). Ils voient ainsi leur statut se rapprocher de celui des salariés du droit commun, mais restent des « usagers du médico-social ».
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit du travail, Contrat de travail
Au cours de la relation professionnelle, les contrats de travail des salariés sont parfois amenés à évoluer. Et ce, notamment dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d’un salarié sont susceptibles de changer. En pratique, comment les employeurs doivent-ils agir face à cette situation, et la procédure à suivre est-elle identique pour toute modification du contrat et tout changement des conditions de travail ?
Article de Marie Nahmias, Philippe Bataille, Maxime Ricard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3283, 18 novembre 2022, pp. 6-12.
Mots clés : Travail social : Métiers, Grand âge-Vieillissement, Travail social, Aide à domicile, Statut professionnel, Pouvoir législatif, Vieillissement, Personne âgée, Inflation, Droit du travail, Conditions de travail, Autonomie, Démographie
Ce dossier est composé de 3 articles :
- Aide à domicile : SOS d’un secteur en détresse
- Sur la route d’une auxiliaire de vie
- « Vieillir chez soi à condition d’être en sécurité »
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3281, 4 novembre 2022, pp. 14-17.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aide à domicile, Réforme, Accompagnement, Soins à domicile, Autonomie, Restructuration, Cahier des charges, Droit du travail, Convention collective, Représentant du personnel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile en « services autonomie ». Le point sur cette restructuration du secteur du domicile qui devrait intervenir au plus tard le 30 juin 2023.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3277, 07 octobre 2022, pp. 12-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inspection du travail, Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Licenciement
Principale mission pour l’inspection du travail : contrôler la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle est dotée pour cela de différents moyens d’action. Dans les procédures de licenciement d’un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail, son intervention est obligatoirement.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3264, 17 juin 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Droit du travail, Parcours professionnel, Contrat, Rupture du contrat de travail, Démission professionnelle, Retraite
Le secteur social et médico-social connaît un turn-over très important. Si les salariés qui décident de mettre fin à leur contrat de travail à durée indéterminée optent souvent pour la démission, d’autres modes de rupture existent. Tour d’horizon des différentes possibilités.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3262, 03 juin 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Droit du travail, Administration pénitentiaire
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022, rapproche le droit du travail pénitentiaire du droit commun, notamment en créant le contrat d’emploi pénitentiaire. Objectif : mieux préparer l’insertion professionnelle des personnes détenues.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 6-13.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, ESAT, Réforme, Travail, Droit du travail, Statut, Salarié, Usager, Maltraitance, Revenu, Régression, Droit, Individu
Dossier composé de 3 articles :
Handicap : Esat, entre critiques et transition
Ces établissements qui innovent…
« Supprimer les Esat retirerait un droit au travail »
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3261, 27 mai 2022, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Salarié, Santé, Ressources humaines, Risque professionnel, Information, Prévention, Examen médical, Cadre, Législation
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. A ce titre, il doit veiller à leur faire bénéficier des visites et examens médicaux adaptés à leur situation. La loi du 2 août 2021 venue renforcer la prévention en matière de santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3250, 11 mars 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Travail-Emploi, Travail social, Droit du travail, Contrat, Secret professionnel, Information, Bénéficiaire, Usager, Comité social et économique, Rupture du contrat de travail
Comment protéger l’activité de la structure quand le salarié cumule plusieurs emplois ou quitte l’entreprise ou l’association ? Si l’obligation de loyauté s’impose à tout employé, une clause de non-concurrence peut être insérée dans le contrat de travail. Cette clause, qui restreint la liberté d’exercer, est strictement encadrée par la jurisprudence. Explications.