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Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3274, 16 septembre 2022, pp. 15-19.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation familiale, Revenu, Allocation familiale, Aide sociale
Mise à jour de notre dossier sur les prestations familiales – revalorisées de 4 % au 1er juillet dernier ; taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) passé à 439,17 € –, comprenant les nouveaux montants de l’allocation de rentrée scolaire. Ces pages annulent et remplacent les pages 17 à 22 du n° 3177 du 25-09-20.
Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA
Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF
Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3120, 19 juillet 2019, pp. 38-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Contentieux, Sécurité sociale, Aide sociale, Réforme, Droit, Juridiction
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap
Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.
Article de Jérôme Vachon, Philippe Mouche
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2985, 25 novembre 2016, pp. 32-33.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Statistiques, Dépense, Département
Les dépenses d’aide sociale absorbent, on le sait, la majeure partie des ressources des départements. [..] Des infographies commentées par l’ODAS.