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Article de Xavier Crombé
Paru dans la revue Empan, n° 116, décembre 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Immigration, Discrimination, Législation, Département
La dénomination des enfants et adolescents migrants arrivés sans famille en France a une histoire, qui est aussi celle des mobilisations successives pour voir reconnu leur droit à une protection. La responsabilité de la protection de l’enfance, c’est-à‑dire des départements, a été entérinée dans les textes dans les années 2000, mais n’a cessé d’être contestée par de nombreux conseils départementaux. L’établissement d’un nouveau dispositif national d’accueil n’a pas mis fin à ces contestations ni levé les ambiguïtés de l’État quant au statut et aux droits de ces jeunes. Soupçon, dissuasion et discrimination restent bien souvent au cœur des procédures d’accueil.
Article de Elise Lemercier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 153-172.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Politique sociale, Décentralisation, Protection de l'enfance, Financement, MECS, Conseil départemental, ASE, Conflit, Travailleur social, Culture, Mineur non accompagné, Immigration, Démographie, Mayotte
À Mayotte, devenue département français en 2011, les politiques sociales ont été institutionnalisées en même temps que décentralisées, notamment la protection de l’enfance. En effet, longtemps décidée par ordonnance, cette politique publique a été implantée à Mayotte à la fin des années 1990, sans s’inscrire dans une histoire locale de mobilisation d’acteurs publics et privés, comme ce fut le cas en Métropole. Depuis la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance au sein du conseil départemental au cours des années 2000, la protection de l’enfance est au cœur des tensions entre l’État et le département, notamment quant à la pertinence de l’ouverture d’une maison d’enfants à caractère social (MECS), communément appelée « foyer ». En 2019, deux « foyers » ouvriront finalement leurs portes avec le soutien financier du département. Après avoir éclairé les enjeux du blocage d’un tel projet au nom d’une résistance à la normalisation des politiques sociales, cet article retracera les étapes du retournement partiel et progressif du conseil départemental vers l’ouverture d’un tel hébergement collectif.
Article de Michelle Gagnadoux
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 78-82.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Législation, Protection de l'enfance, Immigration, Accompagnement
Les mineurs non accompagnés (MNA) - dénomination reconnue depuis la loi du 14 mars 2016, on parlait auparavant de mineur isolé étranger (MIE) – arrivent dans un pays marqué par l’histoire de l’immigration. La France a accordé la protection à des mineurs aux enfants juifs ; les troubles géopolitiques, les guerres ont engendré dans les années 1980 l’arrivée de jeunes Yougoslaves puis dans les années 1990, le génocide du Rwanda, les guerres du Congo ont fait fuir des mineurs d’Afrique subsaharienne. Aujourd’hui des mineurs arrivent du Maghreb, voire du Moyen-Orient, les raisons sont l’espoir d’un avenir meilleur, mais rapidement ils vont être confrontés à la question de leur statut et à la complexité des politiques d’immigration.