La transformation de l’offre d’accompagnements et de soins est une des modalités d’action des politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé pour tendre vers une « société inclusive ». Cet article examine les conditions actuelles de sa mise en œuvre et identifie des défis collectifs à relever pour réussir cette transformation. Celle-ci peut constituer, sous certaines conditions, une véritable opportunité pour les personnes concernées de se voir soutenues dans leur parcours de vie. Elle peut être également une opportunité pour les acteurs professionnels et les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux d’adapter leurs réponses aux attentes actuelles. Pour autant, cette transformation appelle des mutations importantes du secteur social et médico-social en termes de gouvernance, de pilotage, d’organisation territoriale des réponses, de redéfinition des responsabilités des acteurs et d’évaluation des politiques conduites. Ces mutations sont nécessaires pour prévenir les risques pour les personnes les plus vulnérables.

Cette contribution présente une réflexion sur les transformations de l’offre médico-sociale à partir d’expériences et de pratiques partagées par quatre professionnels qui ont nourri le livret contributif Capdroits sur l’autonomie de vie comme droit humain. Il s’agit de mieux comprendre d’où vient la force transformatrice de l’offre médico-sociale et comment elle nécessite une incarnation par des professionnels, une actualisation et une traduction des idéaux dans des dispositifs visant à changer les pratiques.

Face à la difficulté de la mise en œuvre de projets de transformation de l’offre et en tenant compte des caractéristiques du territoire francilien, une démarche de soutien aux acteurs a été expérimentée par le CREAI Île-de-France, sous l’impulsion de l’agence régionale de santé d’Île-de-France. Cette expérimentation co-construite avec les différentes parties prenantes a abouti à la création de points de repère sous la forme d’un outillage (outil d’autopositionnement) et d’un accompagnement dédié (parcours de formation, appui d’un cabinet conseil). Cette expérimentation, qui a pour ambition d’être déployée plus largement, a fait l’objet d’une évaluation qui montre combien de nouvelles questions sont encore à l’œuvre.

À l’issue de la Conférence nationale du handicap de 2016, la France s’est engagée dans un mouvement significatif de transformation de son offre en direction des personnes handicapées afin de la rendre plus souple et plus inclusive.
Inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le plan de transformation de l’offre s’est voulu ambitieux dans les intentions mais a connu des difficultés dans sa mise en œuvre. Sans jamais remettre en cause le cap fixé, les résistances sont apparues de toutes parts, venant ternir le bilan. Conscient que la transformation de l’offre est restée au milieu du gué, le gouvernement entend donner une nouvelle impulsion. Celle-ci devra tenir compte des écueils rencontrés dans le précédent plan de transformation et devra engager plus fortement les acteurs concernés pour aller résolument vers une société plus inclusive.
Plus qu’une transformation de l’offre, c’est un changement de paradigme qui est attendu, prenant mieux en compte le besoin de reconnaissance et d’émancipation des personnes les plus fragiles. Cette nouvelle approche doit se construire au plus près des lieux de vie et des territoires en mobilisant l’ensemble des acteurs à la co-construction des réponses. Ainsi, la nouvelle offre médico-sociale peut devenir un instrument parmi d’autres de notre système de protection sociale à destination de tous.

La notion de « parcours inclusifs » est le nouveau paradigme du secteur social et médico-social devant répondre à de nouvelles demandes échappant à la « tyrannie de l’offre historique ». Offre de lits en établissements avec la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociale, étendue à des places avec la loi n° 2002-2 qui ajoute « services » à « établissements » pour arriver aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Ces deux dernières décennies, la notion de « dispositifs » s’est imposée, avec des dispositifs annexes des ESSMS comme le sont les permanences d’accueil et de soins Alzheimer (PASA) dans les EHPAD et des dispositifs annexant les ESSMS comme les dispositifs ITEP.
La Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 veut imposer la notion de « solutions » alors que la France, au niveau international et européen, est sommée de désinstitutionnaliser la prise en charge des personnes à accompagner.
Les plateformes coopératives territorialisées de services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la construction d’une cinquième branche de la sécurité sociale – la branche autonomie –, pourraient permettre le dépassement dialectique de toutes ces contradictions et injonctions paradoxales.

Les politiques publiques dédiées aux publics fragiles mettent dorénavant l’accent sur l’inclusion de ces personnes en milieu ordinaire de vie.
Consacrée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, la loi de janvier 2002 pourrait paraître en contradiction avec cette orientation. En fait, cette législation reste parfaitement compatible avec la doctrine actuelle de l’inclusion, dès lors qu’elle a anticipé et favorisé la mobilisation d’étayages diversifiés, consolidant les processus d’intégration et d’inclusion dans la cité.

Les établissements médicosociaux du champ du handicap ont eu, ces deux dernières décennies, à s’adapter à l’avancée en âge des publics accueillis. Cette adaptation, bien que nécessaire, a souvent été délicate : ce phénomène de vieillissement n’a pas été anticipé et a pris corps dans une organisation sectorielle séparant les politiques de la vieillesse et du handicap. Aujourd’hui, les professionnels de ces établissements se trouvent face à une nouvelle problématique : l’émergence de situations de personnes développant des maladies neuro-évolutives comme la maladie d’Alzheimer. Leur accompagnement est rendu particulièrement complexe par le cloisonnement des dispositifs sanitaires et médicosociaux. Les professionnels spécialisés dans la maladie d’Alzheimer ne sont pas formés au handicap, et les professionnels du champ du handicap peuvent se sentir illégitimes à accompagner une personne dès lors que ce type de diagnostic est avancé. Pourtant, l’accompagnement des personnes handicapées malades -d’Alzheimer ne peut se construire que dans le décloisonnement des champs d’intervention et le partage d’expériences entre tous les membres de l’entourage, familial, amical, conjugal ou professionnel. La difficulté à le mettre en œuvre est particulièrement révélatrice des limites des organisations catégorielles et de leur impact délétère sur les personnes accompagnées.

Dans les années 1980, l’augmentation spectaculaire de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap a posé la question de leurs lieux et de leurs modes de vie après 50 ans. C’est ainsi que les établissements et services médicosociaux pour « adultes handicapés » se sont trouvés dépourvus devant cette avance en âge. Les professionnels de terrain et les familles des personnes en situation de handicap ont fait face en « bricolant » localement des réponses, soit à domicile, soit en institution. Les politiques publiques ont tardé à prendre en compte cette évolution, mais la politique publique en direction du champ du handicap a quand même bougé. Ce que les personnes en situation de handicap vieillissantes ont surtout mis en évidence, c’est l’incapacité des « politiques vieillesse » à satisfaire leurs souhaits en matière de modes et de lieux de vie. De ce fait, elles ont surtout mis en lumière, de façon plus générale, l’incapacité des « politiques vieillesse » actuelles à répondre aux besoins de toutes les « personnes âgées en incapacité ». En 2020, l’avance en âge des personnes en situation de handicap a donc contribué, parmi beaucoup d’autres facteurs, à la promesse législative de la création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale, la branche Autonomie, pour répondre au besoin d’accompagnement de toutes les personnes « indépendamment de leur âge et de leur état de santé ». L’opérationnalité rapide de cette branche Autonomie pilotée par la cnsa et son financement pérenne doivent devenir une des priorités de l’actuel gouvernement.

Malgré les évolutions sociétales et des politiques publiques des dernières années réaffirmant les droits des personnes en situation de handicap, la question de la vie affective demeure dans les institutions un sujet sensible et complexe. Générant souffrance au sein des familles, parfois chez les personnes concernées, elle met en difficulté les professionnels qui les accompagnent dans les ime, les foyers de vie, les établissements médicalisés, les esat et les services d’accompagnement à la vie sociale…
Comment tenir compte de l’individualité dans un collectif, ouvrir l’écoute au plus intime, analyser les peurs pour ne pas surprotéger ? Comment penser l’inclusion et l’autodétermination, sans donner place à ce droit, ce besoin fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé comme partie intégrante de la santé ? Comment développer une culture commune, construire un socle éthique pour accompagner chacun en fonction de ses besoins avec bienveillance et respect ?
L’association apei de la région dieppoise a lancé il y a plus de dix ans un projet institutionnel pour prendre en compte et respecter l’intimité, et accompagner la vie affective et sexuelle et la parentalité des personnes en situation de handicap. Elle a fait le choix d’une démarche transversale, explorative et réflexive en trois étapes, impliquant tous les professionnels, offrant des outils, des formations, des espaces pour les personnes accompagnées et d’autres pour les familles. Un projet engageant, structurant, récompensé par plusieurs prix, qui se poursuit, évolue et s’interroge en permanence.

Le secteur sanitaire, social et médico-social est habituellement confronté au négatif mais ce dernier peut devenir, aujourd’hui, paroxystique, tout particulièrement dans le secteur des personnes âgées, mais pas seulement. Dans ces traversées éprouvantes, les équipes résonnent différemment, selon Jean-Pierre Pinel : d’une « résonance tempérée » à une « résonance pathologique », cette dernière se traduisant souvent par de la souffrance, de la déliaison et du retrait.
Tant les retours des observateurs du secteur social et médico-social que nos propres constats convergent pour constater que certaines équipes ont pu affronter positivement la crise sanitaire alors que d’autres ont connu une accentuation des tensions existantes. Quand une équipe de professionnels résonne de manière tempérée à des situations sévères, notre hypothèse est qu’ont été honorés par le management, préalablement à la période crisique que nous connaissons, certains principes et pratiques.
On peut donc, d’ores et déjà, avec prudence et l’appui de quelques auteurs de référence, s’essayer à tirer quelques enseignements de la crise et à expliciter les fondamentaux mis en œuvre par des directions suffisamment bonnes.