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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Discipliner les associations d’aide et leurs publics par le « marché » : les conséquences de la marchandisation sur la prise en charge de migrant·es précarisé·es

Article de Agnès Aubry

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 213-233.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Association, Prise en charge, Migration, Précarité, Action humanitaire, Gestion, Finances publiques, Concurrence, Politique sociale, Travail, Bénévolat, Aide sociale, Suisse

En Suisse, les logiques de marché qui imprègnent les politiques sociales et migratoires redéfinissent les contours de l’action associative auprès des migrant·es précarisé·es. Les associations d’aide sont mises en concurrence pour obtenir des mandats publics et nouer des partenariats public-privé. Ces partenariats les rendent dépendantes des pouvoirs publics qui prônent une diminution des coûts de l’accueil et de l’assistance, et une prise en charge inspirée du workfare. À partir d’une enquête ethnographique menée entre 2016 et 2019, l’article montre comment la marchandisation de l’assistance aux migrant·es précarisé·es réduit la marge de manœuvre des associations opératrices et façonne les contours de l’aide qu’elles déploient. Ces associations sont conduites à s’approprier des logiques assistancielles fondées sur la mise au travail gratuit des publics aidés. Dès lors, ce sont à la fois les associations, mais aussi les migrant·es précarisé·es, qui sont soumis·es à la « discipline du marché ».

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Une allocation au conditionnel. Distribution et perception du revenu de solidarité active à l’intersection des rapports sociaux

Article de Lilian Lahieyte

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir

Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.

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D’une politique de défamilialisation à des pratiques de refamilialisation : les ressources des jeunes saisies par la Garantie jeunes

Article de Julie Couronné, Marie Loison Leruste, François Sarfati

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 79-96.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Revenu, Jeune, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Prestation sociale, Mission locale pour l'emploi, Famille, Aide sociale, Individualisation, Pauvreté

À partir d’une enquête ethnographique menée dans trois missions locales, cet article analyse les représentations et les usages de l’allocation mensuelle versée dans le cadre de la Garantie jeunes. Il s’agit d’un dispositif d’insertion sociale et professionnelle à destination des « jeunes Neets vulnérables ». Le propos porte à la fois sur les positions et sur les pratiques des acteur·trices, qu’il s’agisse des professionnel·les (conseiller·es d’insertion et directions de mission locale) ou des destinataires.
La Garantie jeunes relève du principe d’activation et les ressources économiques versées dans son cadre sont un encouragement à la mise en action des destinataires. L’article met en évidence une tension entre défamilialisation et refamilialisation qui caractérise l’usage que font les jeunes de l’allocation. Alors que ce dispositif est construit sur le principe de la défamilialisation de l’aide sociale, son appropriation par les jeunes révèle au contraire un usage familial très fort, dévoilant ainsi des « transferts familiaux inversés ». Néanmoins, l’allocation qu’ils et elles perçoivent à titre individuel, les conforte aussi comme individus. Individus en capacité de contribuer au collectif familial.

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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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La régularité du séjour des étrangers en France : frontière du projet d’universalisation de la protection sociale ?

Article de Caroline Izambert

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 19-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Histoire sociale, Protection sociale, Nationalité, Étranger, Sécurité sociale, Aide médicale, Titre de séjour, Aide sociale, Accès aux soins

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

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Politiques de la santé du handicap et de l'aide sociale au Canada et aux Etats-Unis

Article de Gérard BOISMENU, Michaël S. GREVE, Philip MUSGROVE, Sylvie COHUet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2008, pp. 5-233.

Mots clés : Politique sanitaire, Politique sociale, Handicap, Personne handicapée, Politique de l'emploi, Politique familiale, Aide sociale, Réforme, Protection sociale, Assurance maladie, Discrimination, CANADA, ETATS UNIS D'AMERIQUE

Solidarités familiales et dispositifs juridiques

Article de Isabelle SAYN, Muriel REBOURG, Françoise LE BORGNE UGUEN, Pierre STROBELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 13-132.

Mots clés : Solidarité, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Hôpital, Tutelle, Curatelle, Couple, Mariage, Droit civil, Concubinage, Divorce, Coût, Enfant, APA, PACS