La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.

Les néonaticides sont devenus rares rendant malaisée la collecte de données judiciaires. Une base de presse a été constituée sur vingt ans afin de tirer parti de la médiatisation de ces affaires, regroupant 357 décès suspects de nouveau-nés sur la période 1993-2012. Cinq résultats ont émergé de cette analyse. Les circonstances de la découverte de l’infraction sont essentielles tout au long de la procédure. Ces affaires sont fortement médiatisées et on assiste sur la période à une « fin » de l’anonymat et de la présomption d’innocence. Une constante historique toujours d’actualité est la non-mise en cause des pères. L’explication par le déni de grossesse s’amplifie autour de l’affaire Courjeault, pour ensuite s’estomper. Les explications de la mère et sa personnalité ont une influence déterminante sur la peine prononcée.

De grandes différences de statuts et de fonctions demeurent entre les hommes et les femmes dans la sphère privée. Cet article souligne l’importance de la présence de l’enfant dans le maintien et la justification de ce déséquilibre persistant. L’enfance – et a fortiori la petite enfance – reste en effet un domaine où la coparentalité est peu active dans les faits. Fortement intériorisée par les parents des deux sexes, y compris chez les jeunes générations, la division sexuelle des rôles parentaux transparaît également dans l’action des politiques publiques menées en France au cours de la dernière période, tiraillées entre le souci affiché de favoriser une plus grande égalité entre hommes et femmes dans les sphères de la famille et du travail et leur « attachement traditionnel » aux spécialisations des rôles sociaux de sexe. L’institutionnalisation des modes de garde a fortiori individualisés, mais aussi paradoxalement les nouvelles lois supposées favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales après divorce ont implicitement consacré une place principale aux femmes dans l’exercice de leur rôle maternel. En s’appuyant sur des résultats d’enquêtes sociologiques et sur une exploitation de données statistiques, cet article entend prendre la mesure de la réalité des normes sociales de parentalité à l’aune des représentations sociales et des actions de la sphère publique si étroitement présentes au cours de ces dernières décennies dans la définition sociale (normative) de la sphère privée et des ses relations internes.

A la fin des années 1960, la diffusion de la contraception et la légalisation de l’avortement ont permis un meilleur contrôle des naissances. Cet article se propose d’étudier du point de vue quantitatif, certaines des conditions préalables que se fixent les couples avant d’avoir leur premier enfant, en particulier à travers les intentions de fécondité exprimées. À partir de l’enquête longitudinale Étude des relations familiales et intergénérationnelles (Érfi, Ined-Insee) réalisée entre 2005 et 2011 auprès de 10 000 personnes, nous étudions dans un premier temps la variation des intentions de fécondité selon différents critères, notamment la situation économique, conjugale et l’âge des individus. Dans un second temps, à partir des données longitudinales de l’enquête, nous confrontons les intentions déclarées en 2005 aux réalisations trois et six ans plus tard, en identifiant les situations les plus favorables à la réalisation du projet d’enfant.