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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Marcel Drulhe
Paru dans la revue Empan, n° 126, juin 2022, pp. 14-20.
Mots clés : Travail social : Métiers, Biographie, Approche historique, Sciences humaines et sociales, Négociation, Éducation spécialisée, Capul (Maurice)
La trajectoire biographique de Maurice Capul est moins l’histoire d’un passage du métier d’éducateur spécialisé à celui d’historien que celle d’une quête de vérité sur la construction sociale et politique de l’éducation spécialisée, en particulier afin de réduire le roman de Saint-Simon à sa propriété d’invention imaginaire. Plus encore, Maurice Capul nous offre une tension existentielle nourrie d’un appétit d’altérité : faire de l’histoire pour se donner du repos afin de « sauver le temps de la frénésie du présent », afin de retrouver le sens du partage, de l’échange et de la négociation.
Article de Alizée Delpierre
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir
Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.
Article de Celia Bense Ferreira Alves
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 61, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 373-404.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Emploi, Théâtre, Négociation, Origine, Ethnie, Art, Sociologie, Etats Unis d'Amérique
Cet article décrit le processus par lequel les relations entre race et marché de l’emploi théâtral évoluent. À partir d’une enquête sur le monde du théâtre de la baie de San Francisco et en se concentrant sur les acteurs noirs, leur emploi et leur carrière, il montre que le changement répond à une dynamique complexe liée au mécanisme de négociation des conventions de représentation phénotypique. Celui-ci est contraint par un facteur structurel, la stratification théâtrale. La négociation a lieu dans des arènes, les spectacles. Elle implique deux groupes défendant des intérêts distincts et qui, de par la division du travail de production spectaculaire, entretiennent un rapport fortement asymétrique à la négociation. Deux catégories analytiques en rendent compte : les organisateurs et les modeleurs. Les organisateurs sont ceux qui préparent, structurent et définissent les limites de la négociation des conventions de représentation phénotypique. Dans cet espace, les modeleurs façonnent ces conventions en utilisant leur corps et leur technique. Il n’y a renouvellement des conventions que lorsque le résultat de la négociation est validé au sommet de la hiérarchie théâtrale, principalement occupé par des organisateurs blancs.
Article de Lilian Lahieyte
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2020, pp. 227-244.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Aide sociale, RSA, Relation d'aide, Relation travailleur social-usager, Mère célibataire, Département, Sanction, Négociation, Assistant de service social, Pouvoir
Fondé sur une enquête de terrain au long cours, cet article étudie la distribution et la perception de l’aide sociale, et plus particulièrement du revenu de solidarité active, en partant à la fois du point de vue de travailleuses sociales et d’allocataires élevant seules leur(s) enfant(s). Les travailleuses sont amenées à poser des conditions à l’aide sociale de manière différente suivant le département au sein duquel elles exercent et suivant leur poste de travail particulier. Ces conditions leur servent cependant à négocier une même difficulté, à savoir celle d’impliquer les allocataires dans les relations d’aide. Les allocataires, quant à elles, peuvent très mal vivre ces conditions, qui contredisent parfois leurs stratégies quotidiennes et leurs aspirations sociales. L’article propose d’envisager cette situation à l’aune de l’intersectionnalité, une notion qui invite à rendre compte des conséquences inattendues de la combinaison des rapports sociaux.
Article de Jean Boyer
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 33-37.
Mots clés : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travailleur social, Autorité parentale, Négociation, Droits de l'enfant, Déontologie, Famille en difficulté, Intérêt de l'enfant, Enfance en danger
Les droits de l’enfant, assez mal énoncés en droit interne, disparaissent presque derrière les droits et devoirs des parents issus d’une longue histoire et qualifiés d’autorité parentale, finalisée et généralement partagée. Or les manquements à ces devoirs ne permettent une intervention judiciaire, d’ailleurs limitée, que dans des cas graves. La gestion des difficultés relève principalement d’une négociation confiée aux travailleurs sociaux dans un cadre juridique flou. Une déontologie forte leur est d’autant plus nécessaire.
Article de Anne de Keyser
Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 39, n° 4, décembre 2018, pp. 421-438.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Thérapie de couple, Relation soignant-soigné, Conflit, Négociation, Relation, Modèle, Dessoy (Etienne)
Anne De Keyser propose un article sur la danse du couple, jolie métaphore de la symétrie/complémentarité des interactions en thérapie de couple. Le conflit ne nous est pas extérieur mais fait partie intrinsèque de ce qui fonde notre relation à l’autre, relève-t-elle. La rigidité seule, dans la symétrie ou la complémentarité, est à l’origine de la crise de couple. En tant que thérapeute de couple, elle va donc utiliser le modèle relationnel du couple pour s’affilier, avant de proposer un petit changement. Ainsi faudra-t-il six séances pour que M. B, en symétrie ouverte avec sa femme, accepte l’idée d’un travail de couple…
Article de Magali Robelet, Daniel Benamouzig, Jérôme Minonzio
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 161-180.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Négociation, Haute autorité de santé, Industrie, Économie, Évaluation
Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments.
Article de Matthieu Ansaloni, Pascale Trompette, Pierre Paul Zalio, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-3, juillet-septembre 2017, pp. 359-531.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Économie politique, Politique, Prix, Médicament, Valeur, Négociation, Commerce, Management, Libéralisme, Urbanisme, Entreprise, Certification, Agriculture, Écologie, Environnement, État, Développement local
Les études rassemblées dans ce numéro abordent sous différents angles empiriques la question du marché comme forme de régulation politique.
Retraçant l’histoire de la fixation des prix des médicaments par l’État en France, Étienne Nouguez et Cyril Benoît défendent une thèse sur l’articulation entre gouvernement des valeurs, orienté par des principes de justice sociale, et gouvernement des conduites, fondé sur des considérations de justesse marchande.
Développer l’attractivité marchande de quartiers de centre-ville conduit une mairie à spéculer sur le marché foncier en espérant favoriser des commerces nobles au détriment d’autres. Anaïs Daniau dépeint les ressorts d’une instrumentation des dynamiques marchandes dans l’action publique locale et questionne les résistances qu’elle peut soulever.
Pour Sophie Dubuisson-Quellier, la politique publique d’affichage environnemental met au jour l’un des ressorts de l’intervention de l’État fondé sur la capture des intérêts privés. Cette stratégie subtile de cadrage des démarches environnementales privées trouve ensuite des effets de leviers au sein des dynamiques de concurrence.
La gouvernance des standards volontaires de l’agriculture biologique est portée par l’industrie privée de la certification, dont la concurrence s’intensifie avec la globalisation du marché. La thèse d’Eve Fouilleux et Allison Loconto est celle d’un découplage croissant entre le projet politique d’une société écologique et le chaos bureaucratique et marchand des marchés imbriqués de l’agriculture biologique.
Article de Delphine Brochard, Marie Thérèse Letablier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2017, pp. 103-121.
Mots clés : Enfance-Famille, Emploi, Famille, Entreprise, Négociation, Syndicat, Aménagement du temps, Congé
Depuis le début des années 2000, la politique publique incite les entreprises à investir le champ de l’articulation vie professionnelle-vie familiale, en développant des dispositifs au-delà de leurs obligations légales, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie. Cet appel explicite à l’initiative des entreprises combine incitation fiscale, incitation au partage des bonnes pratiques et incitation à la négociation sociale. L’objectif de cet article est d’explorer dans quelle mesure les entreprises répondent à ces incitations publiques, sur la base d’une étude menée pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) auprès de 16 entreprises multi-établissements de taille intermédiaire et de grande taille, représentant un ensemble varié d’activités et de localisations géographiques. Cette étude qualitative, qui croise les points de vue des directions et ceux des représentants CFDT, offre un aperçu de la façon dont employeurs et représentants syndicaux s’emparent de la question de l’articulation emploi-famille, les résultats auxquels ils aboutissent et les obstacles à leur action dans ce domaine.