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Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Cyprien Avenel
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 68-78.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Politique sociale, Intervention sociale, État, Collectivité territoriale, Partenariat, Développement local, Travail social, Action collective, Rôle social
Si la notion de développement social n'est guère une nouveauté en France, elle connaît depuis quelques années un nouvel engouement. Elle est progressivement apparue à travers des expérimentations locales, des courants de réflexions associatifs et institutionnels, quelques circulaires et certains dispositifs d'innovations, mais elle est restée circonscrite jusqu'à présent dans des cercles relativement étroits, avec un impact marginal, par comparaison avec les pratiques de l'aide sociale individuelle. Or, les récentes mesures de la réforme territoriale (2014 et 2015) inscrivent le développement social, pour la première fois, dans la loi, et en confient la compétence au Conseil départemental, renommé "chef de file de l'action sociale et du développement social". Cette évolution législative inscrit donc l'action sociale et le travail social dans un projet politique désormais élargi au développement social.
Article de Sambou Ndiaye
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 3 & 4, décembre 2017, pp. 57-67.
Mots clés : Territoire-Logement, État, Collectivité territoriale, Développement local, Décentralisation, Démocratie participative, Sénégal
Cet article prend le contre-pied des approches sectorielles et macros pour analyser la configuration ainsi que la portée des politiques publiques et des dynamiques territoriales de développement local. Combinant analyse des politiques publiques, des innovations, des logiques d'acteurs et approche critique de diverses dynamiques territoriales, l'article positionne le développement local comme espace de lecture du mode de régulation en reconstruction dans un contexte de territorialisation. En fin de compte, l'article renseigne sur les incohérences des politiques publiques ainsi que sur les inconforts ressortis des pratiques des acteurs; toutes choses par ailleurs qui posent l'enjeu de la refondation du mode de régulation postcolonial sénégalais.
Article de Marc Rouzeau
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 77ème année, n° 1 & 2, juin 2017, pp. 25-39.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Territoire-Logement, État, Territoire, Économie politique, Politique contractuelle, Collectivité territoriale, Stratégie, Planification, Action sociale
Dans les années 1960, l’État planificateur composait à la marge avec les intérêts locaux. Dans les années 1980, dans le cadre d’un paysage national pluraliste, cette régulation croisée s’est trouvée remplacée par un large processus de socioterritorialisation et une généralisation des contrats d’action publique. Depuis une dizaine d’année, le pilotage par grands programmes tend à articuler davantage action sociale, éducation et santé. Il donne lieu à des conventionnements plus sélectifs et prescriptifs. Marqueurs d’un État social actif en train de prendre prise, de nouveaux équilibres entre protection et mobilisation se font jour, et l’expertise sociale est de plus en plus sollicitée pour discriminer les pratiques probantes.
Article de Jérôme AUST, Benoît CRET
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.
Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE
En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.
Paru dans la revue Economie et humanisme, n° 303, septembre-octobre 1988, pp. 4-48.
Mots clés : Milieu urbain, Urbanisme, Urbanisation, Démocratie, Collectivité territoriale, Rénovation urbaine, Pouvoir, État, Développement local, Démographie, Gestion, Vie politique, CROISSANCE URBAINE
Article de Claude SOUCY
Paru dans la revue Les Annales de la recherche urbaine, n° 72, septembre 1996, pp. 144-153.
Mots clés : Milieu urbain, Patrimoine culturel, État, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire, Comportement politique, Environnement
Article de Gérard CHEVALIER
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 37, n° 2, avril-juin 1996, pp. 209-235.
Mots clés : Politique de la ville, Collectivité territoriale, Contrat de ville, Vie politique, État
Article de Pierre MOULINIER
Paru dans la revue Les Annales de la recherche urbaine, n° 70, mars 1996, pp. 140-146.
Mots clés : Milieu urbain, Évolution, Collectivité territoriale, Développement local, État, Service public, Aménagement du territoire, Équipement socioculturel, Politique culturelle
Article de Deena WHITE, Suzanne MINEAU
Paru dans la revue Sociologie et sociétés, vol. 25, n° 1, pp. 77-97.
Mots clés : Changement social, État, Loi, Santé mentale, Décentralisation, Collectivité territoriale, Innovation sociale, Travail social de communauté, Développement local, Influence sociale, QUEBEC, CANADA