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Article de Marie Romero
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 21, automne 2018, 22 p..
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Abus sexuel, Mineur, Âge, Droit pénal, Justice des mineurs, Agression, Consentement
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22 affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil
Article de Hélène Chéronnet
Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Éducation, Contrainte, Délinquance, CEF, CER
Cet article examine les évolutions récentes de la justice pénale des mineurs dans le contexte français où l’action publique doit démontrer sa performance en matière de lutte contre l’insécurité et de maintien de l’ordre public.
Il considère la redéfinition du traitement institutionnel de la délinquance juvénile à travers l’évolution du dispositif de placement pénal et notamment la création de centres éducatifs renforcés et de centres éducatifs fermés.
Il propose, sur la base d’une analyse empirique, une typologie qui vise à déconstruire une représentation globalisante, véhiculée par les discours publics, d’un jeune délinquant multirécidiviste qui érige les conduites délinquantes en mode de vie. Cette typologie met en perspective des logiques d’action diverses de ces jeunes. Elle permet d’identifier des facteurs contribuant à l’entrée dans une trajectoire délinquante mais également des leviers susceptibles de favoriser un processus de sortie de délinquance.