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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Affaires publiques, intérêts privés

Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.

Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management

Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.

- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti

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Un salariat sans droit ? Les usages du droit dans la domesticité à temps plein

Article de Alizée Delpierre

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 62-1, janvier-mars 2021, pp. 105-131.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Droit du travail, Législation, Travail à domicile, Aide à domicile, Employeur, Employé, Négociation, Contrat de travail, Pouvoir

Longtemps exclu du droit du travail, activité peu valorisée et qui engage des populations souvent vulnérables sur le marché du travail, le travail domestique effectué au domicile d’autrui a généralement été décrit comme un travail aux marges du salariat et sujet à l’exploitation. Pourtant, depuis plusieurs décennies, à travers le monde, des cadres législatifs internationaux et nationaux ont été définis pour réguler la domesticité et en protéger la main-d’œuvre. Comment s’expriment-ils dans les maisons où travaillent les employé·es domestiques ? À partir du cas de la France, dont le secteur des services à la personne s’est structuré autour de conventions collectives et d’institutions qui contribuent à formaliser la domesticité, cet article interroge la place du droit dans la construction des rapports de travail entre employeur·es et employé·es. Il s’appuie sur un terrain de recherche conduit auprès de personnes très fortuné·es ayant recours à du personnel de maison à temps plein. L’article montre que, dans cette forme de domesticité, employeur·es et employé·es s’arrangent avec le droit pour établir elles et eux-mêmes les rapports de travail : le droit n’est pas absent de leurs relations, mais ses usages sont à leur entière discrétion, laissant une place réduite aux cadres légaux du travail et à sa régulation extérieure.

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Les acteurs noirs et le monde du théâtre : conventions de représentation et stratification de l’emploi (baie de San Francisco, 1985-2015)

Article de Celia Bense Ferreira Alves

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 61, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 373-404.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Emploi, Théâtre, Négociation, Origine, Ethnie, Art, Sociologie, Etats Unis d'Amérique

Cet article décrit le processus par lequel les relations entre race et marché de l’emploi théâtral évoluent. À partir d’une enquête sur le monde du théâtre de la baie de San Francisco et en se concentrant sur les acteurs noirs, leur emploi et leur carrière, il montre que le changement répond à une dynamique complexe liée au mécanisme de négociation des conventions de représentation phénotypique. Celui-ci est contraint par un facteur structurel, la stratification théâtrale. La négociation a lieu dans des arènes, les spectacles. Elle implique deux groupes défendant des intérêts distincts et qui, de par la division du travail de production spectaculaire, entretiennent un rapport fortement asymétrique à la négociation. Deux catégories analytiques en rendent compte : les organisateurs et les modeleurs. Les organisateurs sont ceux qui préparent, structurent et définissent les limites de la négociation des conventions de représentation phénotypique. Dans cet espace, les modeleurs façonnent ces conventions en utilisant leur corps et leur technique. Il n’y a renouvellement des conventions que lorsque le résultat de la négociation est validé au sommet de la hiérarchie théâtrale, principalement occupé par des organisateurs blancs.

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Gouverner par les marchés

Article de Matthieu Ansaloni, Pascale Trompette, Pierre Paul Zalio, et al.

Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 58-3, juillet-septembre 2017, pp. 359-531.

Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Économie, Économie politique, Politique, Prix, Médicament, Valeur, Négociation, Commerce, Management, Libéralisme, Urbanisme, Entreprise, Certification, Agriculture, Écologie, Environnement, État, Développement local

Les études rassemblées dans ce numéro abordent sous différents angles empiriques la question du marché comme forme de régulation politique.
Retraçant l’histoire de la fixation des prix des médicaments par l’État en France, Étienne Nouguez et Cyril Benoît défendent une thèse sur l’articulation entre gouvernement des valeurs, orienté par des principes de justice sociale, et gouvernement des conduites, fondé sur des considérations de justesse marchande.
Développer l’attractivité marchande de quartiers de centre-ville conduit une mairie à spéculer sur le marché foncier en espérant favoriser des commerces nobles au détriment d’autres. Anaïs Daniau dépeint les ressorts d’une instrumentation des dynamiques marchandes dans l’action publique locale et questionne les résistances qu’elle peut soulever.
Pour Sophie Dubuisson-Quellier, la politique publique d’affichage environnemental met au jour l’un des ressorts de l’intervention de l’État fondé sur la capture des intérêts privés. Cette stratégie subtile de cadrage des démarches environnementales privées trouve ensuite des effets de leviers au sein des dynamiques de concurrence.
La gouvernance des standards volontaires de l’agriculture biologique est portée par l’industrie privée de la certification, dont la concurrence s’intensifie avec la globalisation du marché. La thèse d’Eve Fouilleux et Allison Loconto est celle d’un découplage croissant entre le projet politique d’une société écologique et le chaos bureaucratique et marchand des marchés imbriqués de l’agriculture biologique.

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Usages - pactes et « passes du droit » : l'accès au logement social à Buenos Aires

Article de Emilia SCHIJMAN

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 51-65.

Mots clés : Logement, Logement social, Corruption, Enquête, Sociologie, Légitimation, Administration, Règle, Déviance, Demande, Négociation, Propriétaire, Location, Endettement, Conflit, NORMALISATION, ARGENTINE, BUENOS AIRES

A partir d'une enquête empirique dans une cité de logements sociaux à Buenos Aires, l'article explore le travail de légitimité interne des habitants sans titre de logement pour accéder à un statut juridique plus solide. Se concentrer sur les relations entretenues entre les habitants et l'Institut du logement, c'est découvrir la fabrique d'un ordre consenti, négocié, qui tend vers une régularisation locative. Dès lors, la mise en ouvre de règles n'est pas simplement le produit d'une action venant du sommet de l'administration, ni des stratégies unilatérales des agents subalternes. Elle est tout autant le fait des habitants qui mobilisent les règles légales et les « passe-droits » qu'elles recèlent (Lascoumes, Le Bourhis, 1996). Plus qu'un espace de déviance et d'« informalité », la cité se présente à l'observateur comme le terrain d'un montage de légalité centré sur des pratiques d'occupation qui tendent à être normalisées.

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Au-delà des pièges qui paralysent les équipes : comment construire un espace de confiance ?

Article de Muriel MEYCKENS FOUREZ

Paru dans la revue Thérapie familiale, vol. 31, n° 3, pp. 195-214.

Mots clés : Équipe, Psychothérapeute, Conflit, Relation professionnelle, Parole, Négociation, CONFIANCE, COLLABORATION

Le travail en co-intervention, à deux ou à plusieurs, ne s'improvise pas. La santé d'une équipe ne réside pas dans l'absence de crises mais dans sa capacité de les vivre, d'identifier ses maladies et de voir comment les dépasser. Les tensions font partie de la vie institutionnelle, comme le conflit intérieur est inhérent à la condition humaine. Quel espace de parole pour s'interpeller entre professionnels, pour questionner les impasses dans lesquelles chacun peut se sentir coincé, comment continuer à collaborer au-delà des conflits ? Autant de questions qui nécessitent en toile de fond la confiance, toujours à remettre sur le métier pour créer un espace de négociation et permettre une élaboration commune au service de la clinique. Le concept de « différenciation du soi », élaboré par M. Bowen, sert notamment de fil de conducteur pour tenter de déjouer les pièges et favoriser un contexte dans lequel la parole de chacun se dégage des enjeux relationnels.

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Une nouvelle adolescence

Article de Olivier GALLAND

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 49, n° 4, pp. 819-826.

Mots clés : Sociologie, Recherche en sciences sociales, Analyse de contenu, Identité, Culture, Groupe, Autonomie, Relation enfant-parents, Autorité, Négociation, Adolescent, SINGLY (FRANCOIS DE), PASQUIER (DOMINIQUE)

Plusieurs ouvrages consacrés à l'adolescence, avec des points de vue assez différents, ont paru récemment. Cette note critique présente le débat sur la place et l'interprétation sociologique de l'adolescence contemporaine ouvert par ces publications...

Les rôles de l'avocat dans les tribunaux pour enfants

Article de Patricia BENEC'H LE ROUX

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 30, n° 2, pp. 155-177.

Mots clés : Avocat d'enfant, Rôle, Justice des mineurs, Sociologie, Formation professionnelle, Compétence professionnelle, Justice, Mineur, Négociation, Conflit