Article de Gilles Séraphin
Paru dans la revue Empan, n° 111, septembre 2018, pp. 23-28.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Jeune enfant, Législation, Politique, Âge, Nourrisson
Depuis le début du XXIe siècle, en France, aucune politique publique véritablement spécifique aux très jeunes enfants n'a été élaborée. Pour autant, ces derniers ne sont jamais absents desdites politiques. Pour le législateur comme pour les décideurs, il s'agit d'adapter les différentes politiques publiques universelles, notamment celles de protection de l'enfant, à ce public spécifique, en édictant des dispositions ciblées. La nouvelle loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et ses décrets d'application stipulent ainsi dans plusieurs articles qu'il était nécessaire de tenir compte de l'âge de l'enfant ; parfois, sur des points extrêmement précis, ces textes détaillent en outre des mesures spécifiques propres aux très jeunes enfants.
Accès à la version en ligne