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Article de Tom Chevalier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale
L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.
Article de Jean Eric Hyafil
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 53-74.
Mots clés : Lien social-Précarité, RSA, Réforme, Fiscalité, Non-recours, Financement, Prestation sociale, Revenu minimum
Cet article s’intéresse aux réformes fiscales intégrant un revenu universel pour remplacer le RSA, la prime d’activité et éventuellement les aides au logement. Présentant le revenu universel et la réforme fiscale qui le finance comme une réforme globale dont il faut analyser les effets redistributifs, il formule une proposition de revenu universel à 548 euros par mois, financé en intégralité par une réforme de l’impôt sur le revenu. Il rend compte des effets redistributifs d’une telle proposition à partir de cas-type, puis sur un échantillon de 821 815 individus représentatifs de la population française : hausse du revenu disponible pour les travailleurs pauvres et les couples modestes et baisse du revenu disponible à partir d’un seuil de revenu suivant le type de ménage. Il met aussi en évidence l’intérêt d’une telle mesure pour supprimer le non-recours au RSA et pour réduire l’incertitude des bénéficiaires. Il identifie aussi les perdants de cette réforme et pose certaines problématiques qui lui sont propres comme la question de l’avenir des dépenses fiscales.
Article de Philippe Defeyt
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 78ème année, n° 1 & 2, juin 2018, pp. 45-57.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Revenu minimum, Protection sociale, Évolution, Concept, Développement durable, Belgique
L’article de Philippe Defeyt avance et développe l'idée d'un revenu de base, inconditionnel, dans une triple perspective.
1. Donner une plus grande autonomie aux personnes pour organiser au mieux, dans de bonnes conditions, leur participation et leur implication dans trois types d'activités :
- le travail accompli dans l'emploi, parce qu'il faut faire vivre la société ; chacun d'entre nous doit mettre la main dans le cambouis ; l'emploi est générateur de lien social, de productions marchandes et non marchandes, d'innovations, de progrès ;
- le travail accompli dans ce que les Anglo-Saxons appellent le care (ou les « soins ») : éducation des enfants, soins aux personnes âgées, activités domestiques ;
- enfin, et c'est ici qu'un revenu de base prend tout son sens, il faut donner les moyens de mener à bien des activités, de quelque nature que ce soit, choisies en toute autonomie.
2. Favoriser les transitions : individuelles (changement de métier, évolutions dans la vie privée) et collectives (transitions sociétale et écologique).
3. Moderniser et renforcer la protection sociale.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2017, pp. 15-45.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Assistance, Protection sociale, Politique sociale, Histoire sociale, Pauvreté, Réforme, Revenu minimum, Europe
L’assistance sociale est un domaine de la protection sociale qui ne donne pas lieu fréquemment à des analyses. Cela tient certainement au caractère relativement mineur en termes financiers, voire, dans certains pays, marginal, de ce secteur. Il est paradoxal, par contraste, que les analyses sociologiques et de science politique se soient tellement occupées de ce que les dirigeants politiques ont appelé « l’activation » de cette assistance. Ce fut pour des raisons politiques car ces dirigeants purent orchestrer assez facilement des controverses sur l’assistance aux pauvres. On a même parlé « d’activer les pauvres », alors qu’en général ce sont les choses qu’on active. Toujours est-il que cette réforme a monopolisé l’intérêt : elle portait, du point de vue des objectifs, des buts grandioses, comme l’éradication de la pauvreté des enfants chez Tony Blair. Ces buts sont bien oubliés aujourd’hui ; il est essentiel de retracer historiquement comment la vague des réformes s’est propagée dans tous les pays riches, dont les États-Unis et la France ont été des pionniers à la fin des années 1980, avec des orientations pratiques opposées. En définitive, activation ou pas, les systèmes d’assistance sociale ont, malheureusement, gardé leur trait essentiel : ils ne remplissent pas leur objectif principal, à savoir sortir les personnes de la pauvreté, même si, en tant qu’intervention de dernier ressort, ils ont une utilité incontestable pour réduire cette pauvreté.
Article de Peter WHITEFORD, Bruno PALIER, Luis MORENO, Olivier THEVENONet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2006, pp. 7-306.
Mots clés : Protection sociale, Union européenne, Réforme, Assurance vieillesse, État-providence, Politique sociale, Revenu minimum, Solidarité, Famille, HISTOIRE, Égalité, Homme, Femme, Discrimination sexuelle, Politique familiale, Travail des femmes, Garde des enfants, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE
Article de Maryse BADEL, Fadila BARKAT, Agnès BASCHENIS, Françoise MONEGERet al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, avril-juin 1999, 467 p..
Mots clés : Loi, Exclusion sociale, Logement, Chômage, Insertion professionnelle, Institution, Association, Santé, Protection sociale, Citoyenneté, Famille, Surendettement, Revenu minimum
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 184, février 1994, 88 p..
Mots clés : Revenu minimum, HISTOIRE, Analyse comparative, Bilan, Politique sociale, État-providence, Chômage, Travail
Article de Philippe VAN PARIJS
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 184, février 1994, pp. 5-29.
Mots clés : Revenu minimum, Éthique, HISTOIRE, État-providence, Assurance, Solidarité, RMI, Chômage, Prospective, BISMARCK (OTTO VON), BEVERIDGE (WILLIAM), PAINE (THOMAS)
Article de Philippe RICHE
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 184, février 1994, pp. 31-42.
Mots clés : Revenu minimum, Emploi, Contrat social, Financement, Protection sociale
Article de Jean Marie FISCH, René François RIPOLL
Paru dans la revue Forum (revue de la recherche en travail social), n° 184, février 1994, pp. 43-48.
Mots clés : Revenu minimum, Chômage, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Salaire, Citoyenneté, Responsabilité