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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Léopold Carbonnel
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 99-108.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Administration, État, Lien social, Insertion sociale, Sociologie, Action sociale, Droit social, Ingénierie sociale, Décentralisation
Près de quarante après les lois de décentralisation, l’intervention de l’État social n’a sans doute jamais été aussi forte dans les territoires, que ce soit en matière de lutte contre les exclusions, d’intégration des migrants ou d’accès au logement pour les plus précaires. Pourtant, les services déconcentrés de l’État en charge de ces politiques sont à un tournant. Après trois réformes en dix ans et une perte de près de 30 % de leurs effectifs, ils sont confrontés à de nombreux défis pour relever les commandes de donneurs d’ordre multiples. Après un retour historique qui tente d’analyser les faiblesses tendancielles de l’administration sociale de l’État dans les territoires, l’auteur dresse un état des lieux des chantiers à accomplir en termes de gestion des emplois et des compétences, de rénovation des référentiels professionnels ou encore d’animation de réseau.
Article de Lucie Lepoutre
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 32, automne 2021, pp. 125-136.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Administration, Aide sociale, Association, Bénévolat, Droit d'asile, Droit des étrangers, Enquête, État, Intervention sociale, Recherche, Reconnaissance, Réfugié, Sociologie, Solidarité, Travail
Des associations sont mandatées par l’État pour réaliser un accompagnement social et juridique des demandeurs d’asile en recrutant des intervenants salariés. En parallèle, de nombreuses associations de bénévoles en France assurent la réalisation de missions similaires. À partir d’une enquête sociologique, cet article interroge la place des bénévoles dans l’aide sociale et juridique apportée aux personnes en demande d’asile. Ce travail gratuit est porteur d’un message de solidarité et d’engagement citoyen auprès des personnes migrantes. Il est aussi révélateur d’un système d’accueil sous-dimensionné qui ne parvient pas à répondre à l’ensemble des besoins. Pour les associations militantes, la gratuité est alors mobilisée comme un argument permettant de dénoncer le manque de moyens que l’État attribue à cette cause.
Article de Cyril Benoît, Etienne Nouguez
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 91-109.
Mots clés : Santé-Santé publique, Prix, Médicament, Politique sanitaire, Assurance maladie, État, Administration
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
Article de Monica Battaglini, Christophe Dunand
Paru dans la revue Les Politiques sociales, 75ème année, n° 1 & 2, juin 2015, pp. 93-107.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Société, État, Association, Relation, Gestion, Financement, Autonomie, Innovation sociale, Administration, Suisse
Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspiré ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en oeuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en oeuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.
Article de Danielle GUILLEMOT, Gilles JEANNOT
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 54, other janvier-mars 2013, pp. 83-110.
Mots clés : État, Bureaucratie, Administration, Sociologie, Organisation, Ressources humaines, Fonction publique, Organisation du travail, Secteur public, Secteur privé, Interaction
Le transfert de méthodes de gestion issues du secteur privé a régulièrement été présenté par les réformateurs de l'administration comme la solution à son mal supposé : la bureaucratie. L'article repose sur l'enquête « Changement organisationnel et informatisation » (COI), qui interroge les entreprises et administrations sur les outils de gestion qu'elles utilisent, et leurs salariés sur divers aspects du travail, comme les incitations salariales ou les modalités de prescription et de contrôle. De ce regard porté sur l'administration, à partir de catégories habituellement mobilisées pour décrire le travail dans les entreprises, il ressort que, si la politique salariale suit encore un modèle égalitaire de fonctionnariat, la prescription et le contrôle du travail peuvent dans certains cas - et en particulier dans les ministères économiques et financiers, qui ont le plus mis en ouvre les nouveaux outils de gestion - être plus poussés que ce que l'on observe dans les secteurs comparables du privé. L'appropriation des méthodes de gestion issues du privé se traduit ainsi moins par un affaiblissement que par un plus net accomplissement de la bureaucratie.
Article de Desmond KING, Patrick LE GALES, Robert C. LIEBERMAN, et al.
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 52, n° 3, septembre 2011, pp. 453-602.
Mots clés : État, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Théorie, Concept, Régulation sociale, Rôle social, Conflit, EUROPE, Mondialisation, Modèle, Politique sociale, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Pouvoir, Administration, Autorité, Nationalisation, Légitimation, Constitution, STRUCTURATION, ETATS UNIS D'AMERIQUE, FRANCE, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, EUROPE
Article de Philippe MARY
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 25, n° 1, mars 2001, pp. 33-51.
Mots clés : Contrôle social, Droit pénal, Justice, Administration, Sécurité, Sanction pénale, État, Risque, Réduction des risques, ETATS UNIS D'AMERIQUE, EUROPE
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 133, juin 2000, 110 p..
Mots clés : État, Science, Analyse comparative, HISTOIRE, Pouvoir, Savoir, Organisation, Statut, Valeur, Identité collective, Institution, Recherche en sciences sociales, Contrôle, Administration
Article de Etienne ANHEIM
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 133, juin 2000, pp. 40-47.
Mots clés : État, Science, Science politique, Administration, HISTOIRE, Écrit, Comptabilité nationale, Fiscalité, Pouvoir, Savoir, Sociologie, Législation, ARCHIVE, FRANCE, XIVE SIECLE