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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Charles Reveillere, Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 4-16.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Temps, Pouvoir, Ordre social, Administration, Classe sociale
- Expérience et gouvernement de l’attente
- Conduire les conduites populaires : le gouvernement par l’attente
- Le temps des classements sociaux : politiques de la file d’attente
- Promesse politique et contestation
Article de Pierre Antoine Chauvin
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 250, décembre 2023, pp. 80-97.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Demande, Temps, Administration, SDF
Cet article s’intéresse au rôle des administrations dans la mise en œuvre du droit au logement et dans la distribution inégale des chances et des délais d’attente pour l’accès au logement social. À l’image de ce que l’on observe depuis plusieurs années à l’entrée de l’enseignement supérieur, le placement des candidat·es au logement social s’opère aujourd’hui dans un champ toujours plus segmenté : diversification des filières, foisonnement de labels et de critères de priorisation, développement d’« itinéraires bis » pensés comme temporaires, multiplication des dispositifs d’accompagnement, etc. À l’appui d’un suivi statistique de 696 familles sans domicile hébergées à l’hôtel à Paris, cette enquête montre que l’inflation des labellisations « prioritaires » a engendré une spécialisation et une hiérarchisation entre les files d’attente dites « prioritaires » à l’entrée du parc social. Elle révèle de surcroît que toute sortie de la file d’attente se paye au prix d’une relégation durable dans la compétition. L’auto-élimination des candidat·es enregistre en premier lieu le poids exorbitant du capital économique dans le tri des prétendant·es. Elle affecte singulièrement les familles sans domicile les plus éloignées de l’emploi, mais aussi celles qui détiennent un petit capital social leur permettant de trouver d’autres portes de sortie chez des tiers ou dans le parc privé. L’article met, par ailleurs, en évidence le poids des stratégies de placement élaborées par les agent·es du guichet qui appartiennent, dans leur grand majorité, aux classes moyennes salariées du public. Les délais d’attente sont prescrits aux candidat·es en fonction d’attendus moraux mais aussi de stéréotypes sociaux. Pris dans leur ensemble, ces mécanismes de tri contribuent à la stratification interne aux classes populaires et à la redistribution inégalitaire dans l’espace résidentiel d’individus partageant pourtant, initialement, un certain degré de proximité sociale.
Article de Soline Blanchard, Alban Jacquemart, Marie Perrin, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 223, juin 2018, pp. 4-92.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Féminisme, Genre, Égalité, Institution, Mémoire collective, Professionnalisation, Employé familial, Égalité professionnelle, Agriculteur, Administration, Direction, France, Inde, Egypte
Dans de nombreux pays, l’égalité des sexes est devenue, notamment sous l’impulsion des mouvements féministes, une cause endossée par des acteurs et actrices au sein d’institutions variées (administrations, partis politiques, syndicats, entreprises, ONG, etc.). Cette institutionnalisation de la cause des femmes est au coeur de ce dossier, qui s’intéresse tant aux processus par lesquels des institutions s’emparent de cette cause qu’aux effets de cette institutionnalisation.
En rompant avec une perspective qui pose a priori une rupture entre militantisme et institutions et en s’appuyant sur des études empiriques dans différents contextes nationaux (France, Inde, Égypte), il s’agit d’abord de repenser la question de la dépolitisation à partir d’une analyse des conditions historiques et sociales d’émergence et de diffusion de la cause des femmes dans différents sites institutionnels et pays. En outre, l’attention portée aux propriétés sociales des actrices et acteurs, ainsi qu’aux contraintes institutionnelles pesant sur elles/eux, permet de mettre en évidence les effets ambivalents de ces processus : la définition-même de la cause des femmes est l’objet de renégociations pouvant affecter son contenu et sa diffusion au sein des institutions demeure toujours fragile et réversible.
Article de Vincent Gayon
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 213, juin 2016, pp. 84-103.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Écrit, Bureaucratie, Administration, Document officiel, Littérature, Gestion
La sociogénétique de l’écrit défendue dans cet article invite à saisir les écrits bureaucratiques en cours de fabrication et en action, à s’intéresser au modus operandi de leur énonciation, à prendre au sérieux la forme écrite comme produit et comme producteur d’un espace et d’une rationalité bureaucratiques donnés. L’écriture bureaucratique, en particulier grâce à la signature et la siglaison, est ainsi comprise comme carburant de dépersonnalisation des rapports sociaux qui la portent et simultanément de personnalisation des institutions, érigées en « auteur ». Dans la gestion documentaire de « l’officiel », par le marquage du document ou sa « fuite », se mettent au jour les tensions entre vie publique et vie privée de l’écrit et ses circuits de légitimation. La sociogénétique des rapports d’expertise donne enfin une prise efficace à une sociohistoire de la rationalité épistémocratique. La piste de recherche proposée incite donc à bousculer les couples d’opposition usuels d’une analyse des formes symboliques (internalisme/externalisme, texte/contexte, auteur/lecteur, émetteur/récepteur, officiel/officieux, public/privé) et à mettre en dialogue des courants d’études dispersés mais tous intéressés aux pratiques documentaires (l’anthropologie de la literacy, la génétique littéraire, la sociologie des champs de production culturelle, la sociologie des textes et des institutions).
Article de Alexis SPIRE
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 169, septembre 2007, pp. 4-21.
Mots clés : Étranger, Administration, Bureaucratie, RELATION ADMINISTRATION/USAGER
Cet article repose sur une observation réalisée au guichet d'un service préfectoral chargé du contrôle de l'immigration.L'immersion dans ce milieu professionnel permet de comprendre les relations entre la position sociale des agents, les normes bureaucratiques auxquelles ils doivent se soumettre et les pratiques qui en découlent. La pénurie organisée de moyens, la technicisation des procédures, la mise à distance des règles de droit et l'imposition d'objectifs chiffrés en matière de traitement des demandes sont autant d'éléments qui contribuent à l'instauration d'une relation de domination bureaucratique.
Article de Françoise de BARROS
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 159, septembre 2005, pp. 26-45.
Mots clés : Immigré, Logement social, Classification, HISTOIRE, Administration, ALGERIE
Article de Yasmine SIBLOT
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 159, septembre 2005, pp. 70-87.
Mots clés : Administration, Banlieue, Service public, RELATION ADMINISTRATION/USAGER