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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Production de richesses et redistribution : les effets territorialisés de l'Etat-providence

Article de Laurent Davezies

Paru dans la revue Informations sociales, n° 209-210, décembre 2023, pp. 23-30.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État-providence, Politique économique, Croissance économique, Fiscalité, Solidarité, Budget

La progression, jusqu’à aujourd’hui, du poids des budgets publics et sociaux a permis de constituer un puissant système de solidarité sociale et interterritoriale ainsi qu’un mécanisme automatique d’amortisseur des territoires contre les chocs économiques et sociaux conjoncturels et structurels. Dans un contexte de creusement des inégalités productives entre les territoires, ces mécanismes ont permis, au contraire une réduction des inégalités de revenus. On retrouve les mêmes mécanismes dans les autres pays industriels mais pas à l’échelle de l’Europe. L’inégalité entre les États-providence européens en l’absence d’Europe-providence pourrait finalement avoir pour effet de les remettre en cause.

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Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale

Article de Victor Amoureux, Elvire Guillaud, Michaël Zemmour

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 75-101.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Financement, Revenu, Fiscalité, Protection sociale, OCDE

L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives, notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE), nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais de la compression des inégalités.

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