Les mots de l'exil dans l'Europe du XIXe siècle

Article de Delphine Diaz, Thomas C. Jones, Romy Sánchez, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1321, avril-mai-juin 2018, pp. 6-104.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Exil, Approche historique, Vocabulaire, Concept, Représentation sociale, Vie politique, Droit, Accueil, Aide financière, Droit d'asile, Réfugié, Droit international, Droit européen, Chant, Poésie, Europe, Espagne, France, France d'Outremer, Amérique Latine, Belgique, Asie, 19ème siècle

Ce dossier met en lumière l'histoire de l'exil politique et de l'asile en Europe au XIXe siècle à travers les terminologies et les représentations utilisées pour désigner des migrations sous contraintes. Fondés notamment sur l'étude critique des corpus législatifs et administratifs, les articles montrent que les débats parlementaires et les mesures gouvernementales conditionnent l'accueil et le soutien financier des réfugiés à des catégories relevant de l'internement ou de l'assignation à résidence.

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Les discriminations selon l'origine

Article de Danièle LOCHAK, Rémy HERNU, Gwénaële CALVES, Serge SLAMAet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 966, novembre 2009, 120 p..

Mots clés : Racisme, Discrimination positive, Ethnie, Concept, Traitement statistique, Inégalité, Politique, Droit, Droit international, Bilan, Évaluation, Vie quotidienne, Insertion professionnelle, Contrôle d'identité, Vie politique, Législation, Prévention, Répression, Justice, Classe sociale, Droit européen, HALDE (HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE)

De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

Malades en fin de vie : soins éthique et droit

Article de Isabel LEONETTI TOBAODA, Gaël DUPONT, Philippe ARIES, Frédérique DREIFUSS NETTERet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 926, juillet 2006, 120 p..

Mots clés : Mort, Soins palliatifs, Malade, Euthanasie, Bioéthique, Accompagnement de fin de vie, Droit, Droit international, Droits des usagers

La société saisie par le droit

Article de Philippe GABIN

Paru dans la revue Sciences humaines, n° 115, avril 2001, pp. 22-27.

Mots clés : Droit, Droit constitutionnel, Demande sociale, Droit international, Pouvoir, Changement social, Syndicalisme, LABRUSSE RIOU (CATHERINE)

Les subventions et la t. V.a.

Article de Thierry LAMULLE

Paru dans la revue Secteur, n° 3, avril 1992, pp. 17-20.

Mots clés : Subvention, Fiscalité, Association, Jurisprudence, Droit, Droit international, TVA

Minorité et droit international -1- les mineurs étrangers et les institutions françaises. -2- les grands organismes internationaux : o. N.u. conseil de l'Europe. -3- autres textes spécifiques en matière de protection de l'enfant : conférence de la haye conventions bilatérales communauté économique européenne

Article de Simone ROZES

Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 36, mars 1992, 321 p..

Mots clés : Minorité culturelle, Ethnie, Droit international, Mineur, Enfant de migrant, Jeune, Droit, Loi, Droits de l'enfant, État civil, Enquête sociale, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Adoption internationale, Traité, Justice, Regroupement familial, Nationalité, Citoyenneté, Relation internationale, Droits de l'homme, Juge des enfants, PJJ, Expulsion, CHARTE DE L'ENFANT, CONFERENCE DE LA HAYE DU 5.10.61, CONVENTION DU LUXEMBOURG DU 20 MAI 1980, CONVENTION DE LA HAYE DU 25.10.80, ARRANGEMENTS FRANCE/BELGIQUE DU 17.05.25, CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10.08.81, CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 21.06.88