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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Accès aux soins : l’âge comme critère d’exclusion ? Les pleins et les déliés des recommandations éthiques au temps du Covid

Article de Camille Bourdaire Mignot, Tatiana Gründler

Paru dans la revue Retraite et société, n° 88, 2022, pp. 117-143.

Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Santé, Accès aux soins, Âge, Discrimination, EHPAD, Personne âgée, Décision, Pratique professionnelle, Soins palliatifs, Droit

Le sujet de l’allocation des ressources et des choix qu’elle implique se pose constamment en santé. La crise Covid l’a cependant rendue plus visible tout en l’exacerbant puisqu’elle a concerné l’accès à la réanimation avec, par conséquent, un enjeu vital. Dans la perspective d’un risque très sérieux de pénurie, le sort des patients âgés a immédiatement été interrogé. En particulier, la question a été soulevée de savoir si l’âge pouvait être un critère d’exclusion des services de réanimation. Au sein de l’hexagone, la réponse a paru clairement négative.
Contrairement à d’autres pays, la France a en effet refusé de fixer un âge seuil pour cet accès. En ce sens, sociétés savantes et autorités administratives ont multiplié les recommandations réaffirmant les principes éthiques fondés notamment sur l’égalité, la dignité et la justice sociale. Ces textes ont ainsi donné l’impression d’une continuité malgré la crise. Revêtu d’une certaine portée normative (les recommandations entendaient toutes guider les comportements des différents acteurs de prise de décision médicale), ce corpus mérite d’être étudié sous l’angle juridique dans l’idée de révéler les principes en tension dans une telle situation de crise. Car si les textes prennent soin de rappeler l’interdiction de discriminer sur le critère de l’âge, il est possible d’y déceler en filigrane une discrimination indirecte fondée sur ce critère. Et, lorsque l’âge est conjugué à d’autres caractéristiques ou situations spécifiques – on pense ici aux résidents d’Ehpad –, ces textes conduisent même à une véritable exclusion des plus vulnérables du système de soins de droit commun.

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Penser et vivre la fin de vie : débats éthiques

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 89, décembre 2014, pp. 13-54.

Mots clés : Fin de vie, Mort, Représentation sociale, Anthropologie, Vocabulaire, Deuil, Équipe soignante, Famille, Malade, Philosophie, Suicide, Législation, Éthique, Médecin, Euthanasie, Débat, Accompagnement de fin de vie, Maladie d'Alzheimer, Décision, Soins palliatifs, Bénévolat, Religion, Droit, Recherche, CCNE (COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE), LEONETTI (LOI)

De l'élaboration de la législation communautaire a sa mise en oeuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiferer"

Article de Catherine DUMONT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 17, juillet 2007, 191 p..

Mots clés : Droit, Loi, Union européenne, État, Nation, Décision, Droit international, Consultation, Institution, Pouvoir législatif, Compétence administrative

cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. elle présente également la stratégie visant à " mieux légiférer " au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. le conseil économique et social formule dans ce cadre un ensemble de propositions qui tend notamment à conforter dans le processus décisionnel européen une dimension consultative dans laquelle les acteurs de la société civile ont un rôle majeur à jouer.

L'angoisse du risque et les paradoxes de la responsabilité

Article de Jacqueline BARUS MICHEL, Florence GIUST DESPRAIRIES, Jean Pierre VERNANT, et al.

Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 2, automne 2006, pp. 9-116.

Mots clés : Risque, Anxiété, Responsabilité, Théâtre, Décision, Volonté, Causalité, Droit, Justice, Victime, Réparation, Deuil, Souffrance, Culpabilité, Environnement, Travail, Croissance économique, Imaginaire, Capitalisme, Droits de l'homme, Économie sociale et solidaire, Conflit, Psychosociologie, Mort, Utopie, Création, Médiation, Démocratie, Institution, Violence, Éthique, Intervention psychosociologique, Approche clinique, Autonomie, Socialisation, Management, Contrôle, Légitimation, Profession, Respect

La détection des anomalies foetales : analyse sociologique et juridique

Article de Anne DUSART, Dominique THOUVENIN

Paru dans la revue Handicaps et inadaptations, n° 63, juillet-septembre 1994, pp. 67-82.

Mots clés : Conseil génétique, Dépistage, Malformation congénitale, Anomalie génétique, Amniocentèse, Grossesse, Pathologie périnatale, Diagnostic, Interruption médicale de grossesse, Annonce du handicap, Décision, Droit, Justice, Loi, Déontologie, Fœtus, ACCEPTATION DU HANDICAP, SURVEILLANCE DE LA GROSSESSE