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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Protection juridique des majeurs, comment favoriser l’autonomie d’une personne vulnérable dans le cadre d’une mesure contrainte

Article de Agnès Brousse

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 141-152.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune majeur, Tutelle, Curatelle, Vulnérabilité, Personne âgée, Personne handicapée, Autonomie, Mandataire judiciaire

La protection juridique des majeurs est un sujet transverse qui touche à l’autonomie dans la vie quotidienne des personnes en situation de vulnérabilité et aux solidarités. Elle comporte de forts enjeux de société. Notre dispositif national, très ancré dans le droit civil, a intégré le champ social et médico-social depuis plus de dix ans. Aussi les pratiques professionnelles des MJPM ont de fait emprunté au travail social. Progressivement, la justice civile, garante des libertés et des droits fondamentaux, avec l’intervention du juge, marque un recul.
La mission de protection est toujours mal comprise y compris du corps social. Les idées reçues continuent d’alimenter l’imaginaire collectif et d’ignorer les évolutions des droits des personnes protégées. Il convient donc de mieux faire connaître ce sujet qui touche aussi bien à l’intime qu’au politique. Depuis une dizaine d’années, de nombreuses initiatives y concourent. Ayons donc l’ambition d’améliorer notre dispositif national, en vue de rendre les droits des personnes plus effectifs. Les perspectives internationales ne doivent pas devenir des injonctions, mais nous rappeler qu’il devient urgent d’optimiser la mise en œuvre de notre droit positif.

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Les aspects juridiques du soin

Article de Marie France CALLU, Marion GIRER, Guillaume ROUSSET, Eric MARTINENTet al.

Paru dans la revue Soins gérontologie (la revue de tous les acteurs du soin à la personne âgée), n° 103, septembre-octobre 2013, pp. 19-42.

Mots clés : Personne âgée, Droit, Soin, Prise en charge, Droits des usagers, Tutelle, Curatelle, Maladie d'Alzheimer, Psychopathologie, Soins palliatifs

Protection des majeurs : anticiper la réforme

Article de Daniel ANGHELOU, Bruno BAISEMAIN, Valérie TRACOL

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 57, novembre 2008, pp. 24-31.

Mots clés : Majeur protégé, Réforme, Droit, Tutelle, Curatelle, Établissement social et médicosocial, Droits des usagers, Formation, Directeur d'établissement, Cadre de l'intervention sociale

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.

Solidarités familiales et dispositifs juridiques

Article de Isabelle SAYN, Muriel REBOURG, Françoise LE BORGNE UGUEN, Pierre STROBELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 13-132.

Mots clés : Solidarité, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Hôpital, Tutelle, Curatelle, Couple, Mariage, Droit civil, Concubinage, Divorce, Coût, Enfant, APA, PACS

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