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Article de Ana Cristina Cruz, Anete Abramowicz, Flavio Santiago, Véronique Francis
Paru dans la revue La Revue internationale de l'éducation familiale, n° 52, 2023-2, pp. 11-175.
Mots clés : Lien social-Précarité, Enseignement supérieur, Discrimination, Migration, Racisme, Jeune enfant, Justice, Violence, Victime, Bidonville, Stéréotype, Couple mixte, Genre, Relation équipe éducative-famille, Norme sociale, Égalité
Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Un ensemble de recherches connecte les approches globales et locales pour questionner les processus et expériences de racisation ainsi que la lutte contre les discriminations culturelles et ethno raciales dans nos sociétés postcoloniales. Ce dossier aborde l’impact des violences ethno raciales et du racisme structurel dans les contextes éducatifs et les espaces urbains ségrégués. Il examine la responsabilité des institutions et l’expérience des parents face aux vécus discriminatoires des enfants. En présentant des approches collaboratives de reconstruction historique et mémorielle, des dispositifs pour soutenir les projets éducatifs des familles ou encore un programme d’action affirmative de mobilité universitaire, les études dessinent de nouvelles voies pour la conquête de la justice éducative.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Geneviève Louisadat, Marike Geurts
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 77-86.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence conjugale, Législation, Droits des femmes, Autorité parentale, Justice, Reconnaissance
Si l’on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l’application des textes en vigueur aujourd’hui. Dans les procédures pénales comme civiles, les femmes peinent à être entendues, confrontées au « parcours de la combattante » face à une justice insuffisamment formée et qui manque de moyens. Les associations spécialisées proposent des pistes pour une justice qui entende les violences conjugales dans leur gravité dès les premiers faits dénoncés.
Article de Jessy Bailly
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 37-56.
Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Crise, Sociologie, Droit, Justice, Responsabilité pénale, Ministre, Espagne, France, Belgique
La « crise sanitaire » liée à la propagation du Covid-19 (étudiée ici entre mars et juin 2020) a été marquée par un ensemble varié de recours en justice, qui peuvent paraître inédits au regard de la sociologie du droit. En prenant pour cadre de comparaison la France, l’Espagne et la Belgique, cet article interroge la portée symbolique et politique des plaintes au regard des contributions des sociologies américaine et française du droit. Il s’agit autant de rendre intelligible « l’épidémie » des recours en justice que d’explorer les manières dont elles questionnent les légitimités politiques attachées à la gestion politico-administrative de la « crise » et à l’économie politique plus généralement, qui affecte la régulation publique du domaine sanitaire.
Article de Flore Capelier
Paru dans la revue Dialogue, n° 232, juin 2021, pp. 17-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Enfant maltraité, Victime, Droits de l'enfant, Violence, Justice, Droit civil, Droit pénal, Protection de l'enfance, Statistiques, Politique
Comment définir l’enfant victime ? Répondre à cette question est moins simple qu’il n’y paraît et nécessite de relever trois défis : appréhender la connaissance statistique de ce phénomène, comprendre sa dimension politique et, enfin, saisir le contenu juridique des normes nationales et internationales produites dans ce domaine. Cette contribution met en évidence la diversité des approches possibles pour appréhender le sujet, mais aussi les vides juridiques pouvant exister en la matière. La présente contribution propose de faire le point sur l’état du droit et les perspectives d’évolution qui pourraient être envisagées.
Article de Daniel Lambelet, Jenny Ros
Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 14, Année 2021, pp. 122-138.
Mots clés : Probation, Confiance, Interaction, Justice, Droit pénal, Entretien, Sécurité, Suisse
La pratique de suivi socio-judiciaire en milieu ouvert s’accomplit pour l’essentiel dans des situations d’interaction, et plus particulièrement dans le cadre d’entretiens de suivi. Notre article vise à rendre visible et à mieux comprendre le travail interactionnel des agents de probation et la production de la confiance dans ces situations de co-présence et d’action conjointe. Il prend appui sur une recherche réalisée au sein de trois services de probation de Suisse latine, basée sur une démarche ethnographique et d’analyse de l’activité. Il montre que, malgré l’inflexion sécuritaire des politiques et des pratiques pénales, les agents de probation continuent de prendre le risque de construire un lien de confiance avec les justiciables.
Article de Danièle Lochak
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 45-48.
Mots clés : Justice-Délinquance, Bidonville, Justice, Épidémie, Prévention sanitaire
Article de Michael J. Sandel, Martin Legros
Paru dans la revue Philosophie magazine, n° 143, octobre 2020, pp. 64-69.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Démocratie, Inégalité, Justice
C’est un diagnostic puissant sur la crise de la démocratie auquel aboutit l’une des grandes figures de la pensée politique américaine, Michael J. Sandel. Il met en effet en cause la méritocratie, qui permet aux gagnants de considérer que leur position est un dû et renvoie aux perdants l’idée qu’ils sont responsables de leur destin. En guise de remède, il invite à une politique du bien commun centrée sur la dignité du travail.
Article de Bénédicte Laumond
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 347-382.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Analyse comparative, Abus sexuel, Violence conjugale, Viol, Représentation sociale, Justice, France, Allemagne
Cet article propose une analyse des représentations ordinaires des violences de genre en Allemagne et en France. Celles-ci sont étudiées à partir de l’administration de trois cas criminels fictifs décrivant des violences de genre auprès de répondants allemands et français (n = 100) qui doivent attribuer une sanction à chaque cas et justifier leur choix. Il s’agit de déterminer si les citoyens ordinaires allemands et français partagent des représentations similaires des violences de genre. Constatant que les répondants français se montrent plus punitifs que les Allemands, nous expliquons cette différence en nous interrogeant sur le cadrage légal et les débats publics sur la formation des représentations ordinaires des violences de genre. La prise en compte des caractéristiques sociodémographiques des enquêtés permet enfin d’expliquer de manière plus nuancée la demande punitive exprimée dans chaque pays.
Article de Benjamin Cartron, Mourad Sassi
Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 29, printemps 2020, pp. 129-142.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Approche clinique, Conditions de travail, Définition, Éthique, Enquête, Harcèlement sexuel, Justice, Organisation du travail, Pouvoir, Prévention, Prise en charge, Recherche, Relation, Risque, Système, Travail, Emprise
L’emprise par la relation ou comme système apparaît lorsque la maîtrise ou l’organisation font défaut. Alors que les mouvements dits de « libération de la parole » soulèvent de nouvelles prises de conscience des violences faites aux femmes, une partie de la société se refuse à les traiter. Les entreprises, elles, sont poussées par la législation à mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des situations de harcèlement. En quoi consistent ces dispositifs ? Que produisent-ils sur les personnes impliquées ? En s’inscrivant dans le champ de la psychosociologie et de la clinique des organisations, l’article aborde ces questions à partir d’une intervention réalisée dans une entreprise hypermoderne, TXY. L’analyse montre comment la promesse de justice se heurte aux enjeux de l’organisation : préserver son image, ses risques juridiques, la loyauté de ses membres. Le dispositif traitant les situations de harcèlement sexuel sur le lieu de travail donne corps à une situation d’emprise, occultant les contradictions dans lesquelles sont pris les individus et aboutissant à la préservation des intérêts de l’entreprise plutôt qu’à une réparation de l’injustice.