Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

En matière d’accès aux soins, tous les étrangers ne sont pas égaux : certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable "parcours du combattant" quand d’autres se voient accorder d’importantes facilités. Triste réalité. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux étrangers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre les étrangers. Si chères aux juristes, ces catégories représentent, dans le domaine de l’accès aux soins, un matériel de jeu privilégié dont l’édification répond à une rationalité certaine. À travers l’amusante métaphore du jeu de société, il s’agira de mettre en lumière la manière dont le travail de catégorisation, appliqué aux étrangers, participe à la fabrique des inégalités sociales de santé entre les éléments catégorisés. Les étrangers seront les joueurs du jeu de l’accès aux soins, les catégories juridiques leurs équipes de jeu et les autorités nationales les "maîtresses du jeu".

Selon les données de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 8 % des personnes vivant en Europe sont des personnes migrantes. En 2012, la section Europe de l’OMS lance le projet Phame. Phame (Public Health Aspects of Migrations in Europe, Migration et santé publique en Europe) soutient les services de santé publique des pays soumis à d’importants flux migratoires. Ses objectifs sont au nombre de trois : compenser l’impact négatif du parcours migratoire, réduire les inégalités des états de santé en facilitant l’accès aux soins, et garantir les droits à la santé des personnes migrantes. En recensant les meilleures pratiques et les éventuelles lacunes des services de santé publique, le projet sollicite la coordination des interventions et l’établissement de plans d’urgence adaptés. Certes, les services de santé ne peuvent, à eux seuls, assurer une prise en charge globale de la santé des personnes migrantes et agir sur l’ensemble des déterminants sociaux tels que le logement, l’éducation, l’emploi et la protection sociale. L’OMS Europe insiste donc sur la nécessité de mettre en place des actions intersectorielles en réponse aux enjeux spécifiques à la santé de ces personnes, d’autant que l’ensemble des déterminants sociaux ont un impact sur l’état de santé des personnes. [...]

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.

Alors que les États reconnaissent les bienfaits de la migration
sur le développement humain, un certain nombre d’entre eux - notamment
les pays d’immigration - adoptent des politiques migratoires
de plus en plus restrictives, ce qui apparaît contradictoire avec les
objectifs de développement durable onusiens. Cela justifie le fait que
toutes les contributions présentées ont recours à la notion de « politiques
d’irrégularisation » pour désigner l’ensemble des mesures visant à
complexifier et durcir les conditions d’accès au séjour, contribuant ainsi
à créer l’« illégalité » des migrants. L’enjeu de ce dossier est double : il
s’agit d’identifier les mécanismes d’irrégularisation élaborés par les États
et qui affectent les migrants, tout en mettant en exergue leurs effets sur
les trois composantes du développement humain que sont le revenu,
l’éducation et la santé.