La transformation de l’offre médico-sociale, appliquée au champ du handicap, est un terme, un enjeu auquel il est désormais systématiquement fait référence tant au niveau des politiques publiques, des associations représentatives des personnes et des familles que des organismes gestionnaires et des professionnels eux-mêmes. Pour autant, ce processus nécessite d’être mieux qualifié concernant ses déterminants sociopolitiques ainsi que son périmètre, sa profondeur et sa complexité. Souvent approchée par les objets techniques, administratifs ou opérationnels qui la dessinent peu à peu, il s’agit dans cet article de problématiser les différentes configurations organisationnelles que cette transformation revêt selon des formes successives de maturité interne et externe. La problématique du schéma cible d’une telle reconfiguration systémique sera abordée non pour figer les choses, mais pour éclairer le processus à l’œuvre au travers de quatre dimensions dynamiques qui nous semblent particulièrement structurantes du phénomène : l’intégration interne et externe de l’offre de services en réseau, la responsabilité populationnelle, la continuité des parcours, l’effectivité des droits et des rôles sociaux. À partir de cette grille d’analyse, trois configurations organisationnelles seront évoquées : le fonctionnement en dispositif intégré, la plateforme de services coordonnés, la plateforme territoriale de services intégrés à visée inclusive.

La question de la transformation de l’offre s’impose comme un impératif, avec, parfois, l’idée sous-jacente que le champ de l’action sociale aurait peu d’appétence à évoluer, voire ferait montre de conservatisme.
Rien n’est plus faux. Il n’y a rien de nouveau dans le fait que l’action sociale doive se transformer et s’adapter. Son histoire montre, au contraire, qu’elle n’a cessé d’évoluer. En effet, les processus de transformation pourraient servir de fil conducteur à l’histoire de l’action sociale, de la seconde moitié du XIXe siècle à nos jours. La transformation de l’offre et, au-delà, des modes d’organisation et de fonctionnement, comme des pratiques professionnelles et des rapports aux personnes accompagnées est une constante, une composante de son ADN.
Mais toutes ces transformations, quels qu’en soient la nature, la portée ou le rythme, se sont toujours déployées dans des contextes déterminés, comme déclinaisons de finalités qui ont permis de faire sens. Dès lors, pour comprendre l’actualité de la question de la transformation de l’offre, pourquoi elle est sur le devant de la scène, ce qu’elle recouvre et quelle est, en fait, la commande publique, il convient de la contextualiser et de la discuter.

Pourquoi une transformation annoncée, qui obéit à des orientations sociétales d’envergure internationale et à des considérations démographiques et économiques bien identifiées, s’avère-t-elle si difficile à mettre en œuvre ? Qu’en est-il plus de vingt ans après la parution de la loi 2002-2 qui constituait en son temps un tournant doctrinal - le recentrage sur les personnes et la normalisation de la relation prestataire/bénéficiaire via la contractualisation et le rappel des droits essentiels - et amorçait un changement de paradigme avec la logique de parcours inclusif ? Cette transformation est-elle véritablement comprise, souhaitée ou plus prosaïquement subie à marche forcée ?

17 mars 2020. Cela semble impensable, mais la réalité est là, sous nos yeux ébahis : la France est confinée. Si nous en avions le temps, nous serions dans la sidération. Mais la vie continue dans nos quatre établissements (foyers de vie et foyers d’accueil médicalisé), dont je suis directrice-adjointe, avec soixante résidents à accompagner, dont les deux tiers ont plus de 60 ans… Un étrange et long cheminement commence, à l’issue incertaine. Comme un funambule sur une corde tendue dans le brouillard, nous, équipe de direction, équipe éducative et soignante, personnel de maison, présents chaque jour sur le terrain, nous allons avancer ensemble à tâtons, unis par un même but : protéger les personnes que nous accompagnons de cette menace invisible. Ensemble nous allons vivre la peur, le courage, le doute, la solidarité, le découragement, le questionnement éthique, la créativité, l’épuisement, la colère et l’espoir… Un trajet en montagnes russes qui chaque jour amènera son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. Une expérience forte, inédite, dont personne ne sortira indemne. Un vécu parfois indicible que je vais néanmoins tenter de partager dans ce texte.

Au tournant des années 2000, les principes de démocratie participative dans le champ sanitaire ont connu un fort développement en France, déclinant la représentation des usagers dans un nombre important d’espaces de consultation. En cela, ils assoient et légitiment la figure du « représentant des usagers » dans les processus décisionnels visant l’élaboration ou la redéfinition des politiques publiques. Pour le handicap, comme pour les autres secteurs de l’action publique, une place est généralement destinée à cette figure spécifique au sein d’un collège intitulé « représentants des usagers ». À rebours de la consécration du « représentant des usagers » dans les espaces de consultation, nous choisissons de déconstruire cette formulation pour en interroger la pertinence sémantique. Ce sont plus généralement aussi les enjeux démocratiques relatifs à la participation des usagers que nous questionnons.

SERAFIN-PH introduit le modèle de la Classification internationale du fonctionnement dans la gestion et la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux. Nombre d’ESMS puisent depuis longtemps dans d’autres modèles pour adapter leurs offres de services au plus près des personnes. Des approches alternatives bio-psychosociales restent-elles possibles ? Nous supposons que oui. SERAFIN-PH peut y trouver une forme de réponse légitime à la question du lien entre besoins et prestations. Le PASS-PAR semble la version la plus aboutie de réponse à la question de ce lien.