Les années 2000 ont été marquées par des évolutions réglementaires réaffirmant les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. La déclinaison opérationnelle du mouvement de la « transformation de l’offre » (TDO), engagé par la circulaire de 2017 et qui s’appuie sur ce socle conceptuel, n’est à ce jour pas explicitée. Ainsi, des démarches expérimentales se démultiplient de façon hétérogène sur un territoire, à l’initiative des acteurs ou sous forme de réponse à des appels à projets en déclinaison des politiques publiques, produisant in fine un effet de concurrence entre acteurs. À travers leurs retours d’expérience, les CREAI proposent dans cet article de dessiner les enjeux opérationnels de la TDO, et témoignent de la nécessité de l’articuler avec la construction d’une société inclusive pour qu’elle puisse trouver tout son sens, au bénéfice du parcours des personnes en situation de handicap.

Le concept d’autodétermination, né en Amérique du Nord de recherches théoriques et empiriques en psychologie et en sciences de l’éducation, se diffuse aujourd’hui très largement dans la pratique de l’accompagnement médico-social. Or il bénéficie d’un autre fondement, plus théorique mais aussi de plus forte portée normative : dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui a dégagé, depuis 2002, la notion très proche « d’autonomie personnelle ».
Du rapprochement de ces deux sources d’inspiration, et de l’éclairage particulier que donne l’application de cette notion aux situations de handicap, peut naître une vision renouvelée de l’accompagnement des personnes vulnérables, des obligations d’accessibilité qui pèsent sur la société et du rôle attendu des professionnels du travail social.

Éducatrice spécialisée de formation, je travaille en protection de l’enfance depuis bientôt 10 ans. En parallèle des différents emplois que j’ai occupé, je me suis formée à la coordination de conférences familiales en 2020 ainsi qu’à l’approche systémique au sein de l’Institut d’Études Systémiques.
Après quelques brefs remplacements en Maison d’Enfants à Caractère Social sur le territoire girondin, j’ai intégré le Conseil Départemental de la Gironde au sein duquel j’ai occupé différentes fonctions. Dans un premier temps en tant que contractuelle puis titulaire de la fonction publique territoriale, j’ai travaillé au sein de trois services différents dans le domaine de la protection de l’enfance ; dans le cadre de mesures administratives, judiciaires et actuellement au sein de l’équipe dédiée à l’évaluation des informations préoccupantes.
Au cours de ces différentes expériences professionnelles, j’ai rencontré bon nombres de familles pour lesquelles l’aide sociale à l’enfance faisait partie de leur quotidien familial depuis plusieurs décennies, voire depuis plusieurs générations.

Ce dossier s’attache à poursuivre la construction du modèle des « droits pédagogiques » esquissé par le sociologue britannique Basil Bernstein. L’heuristique du modèle tient au fait que celui-ci, tout en défendant une conception tridimensionnelle de la justice en matière d’éducation, intègre à cette dernière un axe central de réflexion sur les conditions de possibilité du développement culturel, individuel et collectif, des pouvoirs d’agir et de penser (le développement de la normativité, comme le dossier propose de reformuler le premier des trois droits). De fait, ce questionnement constitue une dimension intrinsèque de la justice ici posée, de manière complémentaire aux deux autres dimensions relatives aux enjeux d’inclusion et donc de « prendre place » (deuxième droit), comme aux possibilités de participation, et donc de « prendre part » (troisième droit), dans les dispositifs, structures et formations sociales. De ce point de vue, le dossier montre comment le modèle des droits pédagogiques permet d’engager le débat avec les plus connues des actuelles théories de la justice qui se réfèrent difficilement aux trois droits (en majorant ou en se concentrant sur l’un d’eux uniquement) dans la lignée des problématiques de la redistribution et de la reconnaissance. Et comment il forme surtout les bases d’un instrument de travail susceptible de renforcer l’analyse empirique des pratiques comme des doxas et des politiques éducatives et de leurs évolutions.
Sommaire :
Justice, éducation, démocratie : dans le chantier théorique et empirique des « droits pédagogiques »
Daniel Frandji
Au-delà du débat utilitarisme vs reconnaissance : développement de la normativité et individuation par les épreuves
Jean-Yves Rochex
Société inclusive, droits pédagogiques et fonctions de l’accessibilité
Serge Ebersold
Contrepoint. Les « droits pédagogiques » de Bernstein confrontés au droit de l’éducation
Philippe Raimbault
La participation dans les pratiques pédagogiques aux « frontières » de l’école. Le cas d’une activité extrascolaire au prisme des droits pédagogiques
Sidonie Souvignet
Quand les droits pédagogiques se muent en devoirs professionnels. Hiatus dans la formation continue pour la réforme des pratiques professionnelles en santé
Sophia Stavrou, Célia Poulet, Iris Loffeier
Contrepoint. Comprendre l’école contemporaine au travers des « droits pédagogiques » : mises au point, longue focale et hors champ
Anne Barrère
Démocratie et Participation. Observations sur le thème de l’éducation et la démocratie
Basil Bernstein

Le lien soignant relève d’un travail de Sisyphe. Il suppose la construction d’appartenances groupales et institutionnelles, et simultanément la mise en place de différences structurantes ; l’assurance pour chacun de se savoir participer d’une histoire commune, et celle d’être reconnu dans une place singulière. C’est la qualité d’une telle construction collective qui conditionne la capacité soignante et autorise une plus grande tolérance à la déliaison, aux morcellements, et aux angoisses, inhérents aux rencontres cliniques.

Aujourd’hui, la démarche « aller-vers » comme la logique de parcours témoignent d’un changement de paradigme de l’intervention publique. Il ne s’agit plus d’imposer un cadre préétabli, mais de retenir la singularité de la personne ou d’un groupe cible à l’échelle locale pour proposer un accompagnement adapté partant des attentes et des besoins. Cette approche territoriale et populationnelle induit une organisation horizontale de l’action publique et moins de distanciation avec les personnes accompagnées. D’où une prolifération de lieux de consultation, concertation et coordination ouverts à tous les acteurs du champ des politiques sociales, représentants d’usagers compris. L’étude vise à explorer cette collaboration élargie et propose des pistes de réflexion pour faire de ces espaces des lieux d’intérêts communs.

À quoi faisons-nous référence lorsque nous parlons de « comportements problèmes » et plus globalement de « handicap », de « déficients intellectuels », parfois encore de « troubles du comportement » ? Il est rare que ces façons de nommer les personnes accompagnées dans les ESMS soient remises en question ou fassent l’objet d’une réflexion in situ. Seules les personnes concernées manifestent de fortes réticences à être nommées en lien avec un aspect, une particularité de naissance.
Un certain nombre de clichés que nous véhiculons au travers des mots que nous employons procèdent encore fréquemment de réductions identitaires des personnes et peuvent favoriser des pratiques d’accompagnement stéréotypées. Ces stigmates peuvent révéler des pratiques qui font référence à des pédagogies orthodisciplinaires, centrées sur l’aspect lésionnel du handicap et font peu de place à l’intelligence des sujets concernés et à leur pouvoir d’agir.

La démarche ATOSTI - Accompagnement à la Transformation de l’Offre de Services par la Transition Inclusive - s’inscrit dans un contexte national et international de promotion et de protection du respect des droits de l’ensemble des citoyens, garantissant aux personnes en situation de handicap la pleine jouissance de ces droits au même titre que tout un chacun.
Le guide ATOSTI offre une plateforme d’auto-évaluation aux organismes médico-sociaux et d’autres secteurs, permettant de mesurer la qualité de leur offre sous l’angle de l’inclusion sociale, tout en documentant cette démarche de transformation des services actuels.
Le support décline neuf principes d’actions guidant la transition inclusive. Ces principes se concrétisent en processus opérationnels, dont la mise en œuvre constitue le cœur du changement de pratiques dans une visée d’amélioration. Le guide détaille également les modalités de sondage des personnes accompagnées, proches, familles, professionnels et partenaires. Les sondages permettent de rendre compte de la satisfaction des parties prenantes, constituant des indicateurs précieux de la qualité des services et de la transition inclusive.
Cet article présente le déroulement de la démarche ATOSTI, détaille les différentes étapes de mise en œuvre et la méthodologie afférente.
Il propose enfin deux illustrations concrètes, à travers les témoignages de Géraldine Lombart, directrice du Foyer de vie Le Creuset à Isbergues et Marie Ségala, directrice de la plateforme de services troubles complexes du langage Mémo à Paris, deux structures gérées par l’association GAPAS.

L’évocation de la participation en santé est aussi ancienne que la démocratie sanitaire. Mais la crise sanitaire et les préoccupations relatives à l’adéquation de l’offre de soins aux besoins des populations renouvellent le besoin d’une confiance affirmée.
La Conférence nationale de santé (CNS) vient de rendre son bilan de 20 ans des lois relatives à la démocratie en santé de 2002. Son rapport propose 11 recommandations dont certaines pour renforcer la démocratie participative en santé.
Le débat public désigne un dispositif participatif précisément défini. Il doit permettre à toute personne concernée par le projet de s’informer et de participer à l’élaboration des décisions. Les instances de démocratie en santé (CNS et CRSA) ont une mission d’organisation du débat public.
[…] Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale, les formes d’engagement se sont enrichies avec l’affirmation des patients dans la formation des professionnels, le parcours de santé, notamment. À cet égard, des expériences prometteuses en France et ailleurs sont à considérer.

La notion d’intérêt de l’enfant doit être au centre de toute décision concernant un enfant bénéficiant d’une mesure de protection. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant ajoute le terme « supérieur » à la notion d’intérêt de l’enfant comme pour appuyer la nécessité de prendre en compte l’intérêt de l’enfant avant toute autre considération. L’intérêt de l’enfant est une notion volontairement insaisissable, aux contours flous, qui mérite d’être explicitée à la lumière de l’histoire, de la législation ainsi que du contexte socioculturel d’un pays. Nous nous attacherons à en définir les contours en gardant à l’esprit que l’enfant doit rester au cœur de tout dispositif le concernant. Ainsi, l’intérêt de l’enfant passe nécessairement au-dessus des autres intérêts et doit toujours être considéré comme supérieur.