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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Consentement et contrainte : des notions polysémiques

Article de Brigitte Bouquet

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, pp. 13-27.

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Consentement, Respect, Contrainte, Liberté, Intimité, Politique, Société, Évolution

Il est accordé une grande importance au consentement. Métamorphosé avec le temps, le sens de ce mot relève autant de la sphère de l’intime que du champ social et politique et recouvre plusieurs dimensions essentielles. Mais la notion complexe de consentement et le difficile consensus d’action se traduisent par des liens étroits qui unissent consentement et contrainte. Il n’y a pas de liberté sans contrainte. La contrainte renvoie à une diversité d’espaces et de processus. Elle peut être un mécanisme ou un levier intéressant si le cadre dans lequel elle intervient est clair et si les enjeux sont dits aux personnes.

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Consentement et contrainte dans les situations de crise

Article de Emmanuel Decaux

Paru dans la revue Vie sociale, n° 33, 2021, 29-46.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, État, Droit, Liberté, Autonomie, Urgence, Politique sanitaire, Crise, Consentement, Contrainte

La construction de l’État de droit, fondé sur la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, a été une longue patience. Face aux situations de crise, c’est le régime de l’État de droit qui prévoit lui-même des dérogations, avec des « régimes d’exception » fortement encadrés par la loi ou la jurisprudence, comme l’état de siège ou l’état d’urgence, voire l’article 16 de la Constitution de 1958. Ce contrôle est redoublé sur le plan international, dans la recherche d’un équilibre fragile entre ordre public et autonomie individuelle. La jurisprudence européenne met en avant les principes de légitimité, de légalité, de nécessité et de proportionnalité. Malgré ces garde-fous juridiques nés de l’expérience des crises du siècle dernier, afin d’éviter toute improvisation dictée par l’urgence, la tentation des pouvoirs publics semble être aujourd’hui celle de la fuite en avant, en modifiant les règles au moment même de les invoquer. Après « l’état d’urgence », lié à la menace terroriste, la crise de la Covid-19 a entraîné la création d’un « état d’urgence sanitaire » inédit, tandis que certains réclament un « état d’urgence climatique ». La multiplication des contraintes de plus en plus arbitraires, nées de tels régimes spéciaux, fragilise le libre consentement qui est à la base de l’autodiscipline collective dans des démocraties en bonne santé.

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