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Article de Caroline Siffrein Blanc
Paru dans la revue Vie sociale, n° 44, avril 2024, pp. 43-58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Carence familiale, Maltraitance, Enfant, Droit de la famille, Législation, AEMO, ASE, Placement, Droits de l'enfant, Assistance éducative, Autorité parentale
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ? Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à‑vis des négligences passe par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée comme une notion indépendante et autonome.
Article de Gloria Casas Vila
Paru dans la revue Empan, n° 128, décembre 2022, pp. 19-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Violence institutionnelle, Genre, Autorité parentale, Droit de la famille, Violence conjugale, Séparation, Garde des enfants, Patriarcat, Espagne
Cet article traite de la mise en œuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d’une focalisation sur la plainte pénale vers une réflexion plus approfondie sur les difficultés des femmes victimes dans l’exercice de leurs droits, et notamment sur le vécu de violences institutionnelles. La réflexion est ciblée ici sur les réformes du droit de la famille, et l’insuffisante prise en compte des violences lors des séparations conjugales avec enfants.
Article de Jean Jacques Amyot
Paru dans la revue Vie sociale, n° 37, avril 2022, pp. 75-90.
Mots clés : Grand âge-Vieillissement, Crise, Épidémie, Personne âgée, Représentation sociale, Vieillissement, Intergénérationnel, Qualité de la vie, Droit de la famille, Bouc émissaire, Vulnérabilité, Conflit, Mouvement social, Discrimination, Isolement, Confinement
La crise a révélé des valeurs, des manières de penser et d’agir qui habituellement effleurent à la surface du social. La vieillesse et son portrait schématisé ont généré des réactions agrégées aux deux pôles de l’axe affectif, révélant la relation singulière entretenue avec elle.
L’idée d’un confinement déterminé selon l’âge a été portée par des acteurs politiques, des personnalités et la vox populi médiatisée. Considérer les personnes âgées comme un groupe singulier, homogène et dissociable du reste de la société ouvre sur un questionnement éthique, politique et social. Inactivité, inutilité et vulnérabilité seront interrogées.
Si toutes les crises conduisent à la crainte de conflits sociaux, l’annonce d’une guerre des générations a joué pleinement ce rôle. Les contraintes et pénuries provoquent des frustrations, des pertes portant atteinte à la qualité de vie et questionnant les modalités d’arbitrage.
En situation syndémique, les personnes âgées se sont retrouvées au croisement de deux épidémies, le Covid‑19 et le vieillissement de la population, qui en a toutes les caractéristiques avec ses symptômes bruyants, innommables et innombrables, et sa place entre imaginaire social et réalité contemporaine : la maladie et la mort, la peur, la relégation, l’affrontement, le bouc émissaire…
Article de Philippe Fabry
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 284, mars 2022, pp. 78-85.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Fin de la prise en charge, Famille, Délaissement parental, Abandon, Droit de la famille
Les mesures de placement de l’enfant sont temporaires. Le retour en famille doit être envisagé, mais est-il possible dans la réalité ? Quel projet travailler dans l’intérêt de l’enfant si ce retour n’est pas réalisable ?
Article de Anne Oui
Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 37-49.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant maltraité, Violence conjugale, Maltraitance psychologique, Politique sociale, Décentralisation, Besoin, Enfant, ASE, Droit de la famille, Évolution, Pratique professionnelle
La protection de l’enfance est confrontée à plusieurs complexités structurelles qui doivent être prises en compte dans les dispositions qui la gouvernent au niveau national : complexité clinique et sociale des phénomènes de maltraitance infantile, complexité institutionnelle d’une action publique qui mobilise la responsabilité de plusieurs ministères et d’instances nationales mais aussi décentralisées. Le développement récent de nombreux travaux issus du terrain et des champs académiques a permis l’émergence d’une politique informée par les connaissances. Soutenir au niveau national une évolution en profondeur des pratiques professionnelles en s’appuyant sur des approches rigoureuses semble toutefois rencontrer différents obstacles.
Article de Jean Boyer
Paru dans la revue Empan, n° 110, juin 2018, pp. 100-104.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Approche historique, Droit, Responsabilité civile, Réparation, Droit de la famille
La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable.
Article de Cécile Delawarde, Thomas Saias, Florian Pisu, et al.
Paru dans la revue La Revue internationale de l'éducation familiale, n° 39, 2016, pp. 5-133.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Placement, Carence familiale, Parents, Accompagnement, Analyse comparative, Parentalité, Famille recomposée, Souffrance psychique, Soutien à la parentalité, Relation famille-institution, Représentation sociale, Écrit professionnel, Droit de la famille, Compétence, Intérêt de l'enfant, Maltraitance, Bien-être, Psychologie du développement, Évaluation
Article de Isabelle SAYN, Muriel REBOURG, Françoise LE BORGNE UGUEN, Pierre STROBELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2005, pp. 13-132.
Mots clés : Solidarité, Droit de la famille, Obligation alimentaire, Pension alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Hôpital, Tutelle, Curatelle, Couple, Mariage, Droit civil, Concubinage, Divorce, Coût, Enfant, APA, PACS
Article de Suzanne GARON, Anne QUENIART, Christine DELPHY, Hans Georg KOCH
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 19, n° 4, octobre-décembre 1990, pp. 421-444.
Mots clés : IVG, Opinion publique, Éthique, Droit de la famille, Loi, Justice, Médecin, Juge aux affaires familiales, CANADA
Article de Francis BAILLEAU
Paru dans la revue Actions et recherches sociales, vol. 26, n° 1, mars 1987, pp. 21-28.
Mots clés : Intérêt de l'enfant, Enfant, Justice, Protection de l'enfance, Droit de la famille, Mineur, Famille