Rechercher un article, un ouvrage, une thèse

PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

Réponses 1 à 2 sur un total de 2

Votre recherche : *

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Article de Frédéric PASCAL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, 84 p..

Mots clés : Service social, Concept, Union européenne, Organisation, Adaptation, Régulation sociale, Service public, Exclusion sociale, Droit social, Citoyenneté, Partenariat, Rôle, Évaluation, Société civile, INTERET GENERAL, SSIG (SERVICE SOCIAL D'INTERET GENERAL

Alors que les services sociaux d'intérêt général favorisent la cohésion sociale, ils ne figurent pour l'instant ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation de ces services et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures d'adaptation pour sauvegarder ce secteur fondamental pour la cohésion nationale.

Réformer les tutelles

Article de Rose BOUTARIC

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 16, octobre 2006, 133 p..

Mots clés : Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Tutelle aux prestations sociales, Adulte, Projet, Réforme, Contrôle, Procédure, Financement, Droits des usagers, Département, Accompagnement social, Argent, Gestion financière, Consentement, Partenariat, Politique sociale, Justice, Droit, Loi, Contrat, Analyse comparative, Union européenne, Délégué à la tutelle, Professionnalisation

Le dispositif actuel de protection juridique des majeurs vulnérables n'est plus adapté car la population visée par les mesures de protection s'est profondément modifiée. Face à ce constat, le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection. Cette réforme implique notamment de lutter contre les abus tutélaires, d'associer davantage les familles et, enfin, de mieux protéger tout en respectant la dignité et la liberté individuelle.