Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 242, novembre-décembre 2023, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Contrôle, Sécurité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation
Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d'inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l'année, au-delà des traditionnelles "campagnes d'été"
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 234, décembre 2022, pp. 79-81.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accueil collectif de mineurs, Protection de l'enfance, Législation, Contrôle, Code de l'action sociale et des familles, Sécurité, Animateur, Animation
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l'article L 133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice qui leur est applicable.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 178, avril 2017, pp. 74-80.
Mots clés : Santé-Santé publique, Alimentation, Santé, Contrôle, Restauration, Accueil collectif de mineurs, Législation, Hygiène
Parmi les contrôles les plus redoutés des directeurs de camps figure celui des services vétérinaires. Qu'attendent-ils exactement ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? A la lecture des très nombreux textes réglementaires issus de directives européennes souvent illisibles aux non-professionnels de la restauration, il est difficile en effet de s'y retrouver. Suivons, tout simplement, une à une, en les décodant, les consignes données par le ministère de l'Agriculture aux services spécialisés chargés de ces contrôles.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 162, octobre 2015, pp. 76-81.
Mots clés : Travail social : Formation, Animation, Formation, Diplôme, Réforme, Contrôle, Accueil collectif de mineurs, Habilitation