La responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile

Article de Alison Dahan, Annabelle Turc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3074, 7 septembre 2018, pp. 36-42.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité civile, Employeur, Droit, Sécurité

L’EMPLOYEUR, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes. Cette responsabilité connaît deux volets. Dans un premier temps, l’employeur peut être civilement responsable envers le salarié. Dans un second temps, ce dernier peut encourir un risque de condamnation pénale.

Protection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur - première partie

Article de Annabelle Turc, Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3064, 8 juin 2018, pp. 35-40.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Salarié, Sécurité sociale, Droit, Employeur