Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2797, pp. 49-61.

Mots clés : Droit, Logement, Loi, Procédure, Droit administratif

Etrangers - La loi relative à l'immigration - à l'intégration et à la nationalité : les dispositions sur le droit au séjour

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2719-2720, pp. 53-59.

Mots clés : Immigration, Titre de séjour

Il s'agit d'un commentaire de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 et de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2011-631 DCdu 9 juin 2011, paru dans le Journal Officiel du 17 juin 2011

Sécurité intérieure : zoom sur la « loppsi 2 » (suite et fin) : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et décision du conseil constitutionnel n° 2011-625 dc du 10 mars 2011 j. O. Du 15-03-11

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2711, pp. 45-49.

Mots clés : Délinquance juvénile, Délinquance, Loi, Récidive, Étranger, ASSIGNATION A RESIDENCE, ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE

Droit au logement opposable : mode d'emploi

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2665, pp. 43-52.

Mots clés : Droit administratif, Aide au logement, Médiation, Recours, DROIT AU LOGEMENT

Le contrat d'accueil et d'intégration

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2635, pp. 41-47.

Mots clés : Étranger, Intégration, Loi, Contrat, CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION, FAMILLE IMMIGREE

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions : dispositions relatives au logement social (loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et décision du conseil constitutionnel n°2009-578-dc du 18 mars 2009-jo du 27-03-09)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2624, pp. 37-46.

Mots clés : Logement, HLM, Droit, Loi, Réforme

Droit au logement opposable : quels recours ?

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2585, pp. 23-30.

Mots clés : Droit, Logement, Contestation, Département, Médiation, DALO, DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile : quelle prise en charge ? (suite et fin)

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2581, pp. 17-21.

Mots clés : Étranger, Droit d'asile, Accompagnement social, Prise en charge, Loi, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Là domiciliation des personnes sans domicile stable

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2559, pp. 19-25.

Mots clés : SDF, Prestation sociale, Droit civil, Droit social, ACCES AU DROIT, DOMICILIATION

Le diplôme d'état de moniteur-éducateur

Article de Olivier SONGORO

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2552, pp. 13-24.

Mots clés : Diplôme, Moniteur éducateur, Référentiel, VAE, Formation, Travailleur social