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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : « Revenir au droit commun »

Article de Johanne Vernier, Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social (le forum social du jeudi), n° 1133, 23 janvier 2014, pp. 16-17.

Mots clés : Prostitution, Loi, CNCDH, COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

Cette proposition de loi, qui pénalise le client a été adoptée en première lecture le 4 décembre 2013. La juriste Johanne Vernier, auteure de l'étude publiée en 2010 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, met en garde sur les conséquences de cette loi.