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Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : « Revenir au droit commun »

Type de document
Article de périodique
Auteurs
Johanne Vernier, Marianne Langlet
Titre de la revue
Lien social (le forum social du jeudi)
numéro
1133
Mentions d'édition
23 janvier 2014
Dates
2014
Pages début-fin
pp. 16-17
Mots-clés Prisme
Prostitution, Loi
Noms propres
CNCDH, COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME
Présentation de l'éditeur

Cette proposition de loi, qui pénalise le client a été adoptée en première lecture le 4 décembre 2013. La juriste Johanne Vernier, auteure de l'étude publiée en 2010 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, met en garde sur les conséquences de cette loi.