Cet article explore les effets croisés et paradoxaux des réformes comptables et des politiques d’immigration sur les pratiques des professionnels hospitaliers dans l’accueil des patients étrangers. À l’aide de données empiriques issues de trois études en sciences sociales (notamment au sein de permanences d’accès aux soins de santé [PASS] et de services de néphrologie), il montre que le contexte hospitalier depuis le début des années 1990 a permis d’affirmer une mission d’accueil envers les étrangers dépourvus de couverture maladie. Cette mission n’a été possible que parce qu’elle s’est accommodée des objectifs de réduction des dépenses hospitalières qui se sont imposés avec force dans l’institution lors de la même période. Si cette évolution a profité aux étrangers les plus proches des critères d’éligibilité de l’Assurance maladie (eux-mêmes fixés par des politiques d’immigration restrictives) qui ont vu leur légitimité à accéder aux soins auprès des soignants s’accroître, elle a eu tendance à favoriser des pratiques discriminatoires et de refus de soins envers les étrangers dont le statut de séjour est le plus précaire.

A l’automne 2019, à l’approche du vote du budget, l’aide médicale d’État, dispositif de couverture maladie des personnes en situation irrégulière, a été au centre de tous les débats. Alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à préserver le dispositif pendant la campagne présidentielle, son gouvernement n’a pas résisté à la tentation de réformer l’accès aux soins des étrangers, malgré les vives protestations des associations et du monde médical. Il a en outre mis en place un délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie des demandeurs et demandeuses d’asile. Autant de mesures qui invitent à revenir sur l’histoire d’un dispositif – l’AME – écartelé entre politique migratoire, combat pour les droits, et santé publique.

Cet article explore la façon dont, en France, la réalisation du projet d’universalisation, entendu ici comme l’accès à la protection sociale sur le seul critère de résidence sur le territoire, est limitée par les restrictions introduites depuis le XIXe siècle pour les étrangers vivant sur le territoire. Cependant, ces restrictions, d’abord fondées sur la nationalité renvoient désormais à la régularité du séjour des personnes étrangères, condition généralisée par la loi de 1993, soumettant partiellement les objectifs des politiques de protection sociale à celles de contrôle des flux migratoires. Dans le cadre de la loi sur la couverture maladie universelle, la création en 1999 de l’aide médicale d’État, dispositif de couverture des besoins de soins exclusivement réservé aux personnes étrangères qui ne peuvent justifier d’un titre de séjour, est significative de l’exception que peut constituer la santé à cette logique d’exclusion mais aussi de l’impossible accès au droit commun pour les personnes étrangères résidentes en situation irrégulière.