Le harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel, est puni par le code pénal. En la matière, l’employeur et les représentants du personnel ont les moyens d’agir sur des comportements qui affectent la santé des salariés et leurs conditions de travail. Présentation des mesures juridiques.

Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, sous réserve de respecter des conditions légales et jurisprudentielles. Illustration avec les principes de neutralité religieuse et syndicale.