Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3207, 30 avril 2021, pp. 16-22.
Mots clés : Travail-Emploi, Salarié, Syndicat, Syndicalisme, Règle, Contrat de travail, Sanction, Procédure, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Inspection du travail, Contentieux, Recours, Incapacité de travail
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. Présentation.
Article de Clarisse Girard, Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3191, 08 janvier 2021, pp. 18-23.
Mots clés : Travail-Emploi, Incapacité de travail, Droit du travail, Reclassement professionnel, Licenciement, Procédure, Comité social et économique
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de reclassement du salarié, et le licenciement pour ce motif ne peut intervenir qu’après une procédure bien encadrée. Présentation.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 38-43.
Mots clés : Travail-Emploi, Employeur, Salarié, Contrôle, Droit du travail, Faute professionnelle, Procédure, Sanction, Licenciement
L’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu’il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire, il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d’entreprise.