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PRISME travaille à la réalisation de deux bases de données bibliographiques : La première, Sciences et Action Sociales, constitue la base mutualisée du réseau. La deuxième, Thesis, est dédiée à la sélection et à l'indexation de thèses en travail social. Elle est le fruit d'un partenariat avec le CNAM-CDFT.

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Nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3284, 25 novembre 2022, pp. 14-19.

Mots clés : Justice-Délinquance, Détenu, Droits des usagers, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, Protection sociale, Assurance vieillesse, Retraite, Assurance chômage, Inspecteur du travail, Médecine du travail, Harcèlement moral, Discrimination, ESAT, Prison, Projet d'établissement

Second volet de la réforme du travail pénitentiaire, l’ordonnance du 19 octobre 2022 ouvre un ensemble de droits sociaux pour les personnes détenues et renforce le cadre légal du travail en prison. Présentation des principales mesures.

Droit et mendicité

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3267, 08 juillet 2022, pp. 16-17.

Mots clés : Justice-Délinquance, Territoire-Logement, Droit, Mendicité, Territoire, Ordre social, Vulnérabilité, Exclusion sociale

Conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion, la mendicité était, jusqu’en 1994, un délit passible d’une peine de prison. Depuis, si elle est autorisée sous certaines conditions, des arrêtés anti-mendicité sont pris dans des territoires lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public.